Vote – Sénatoriales: Comment ça marche!

Le collège électoral a été convoqué le 14 avril 2013 pour désigner les 70 premiers sénateurs de l’histoire du Cameroun. Premières élections au suffrage universel indirect, les sénatoriales revêtent des spécificités qui lui sont propres.

 

Fermeture des listes électorales

Il ne s’agit pas, dans le décret du 27 février 2013, de convocation du corps électoral comme pour le cas du président de la République, des conseillers municipaux, des députés ou même du référendum. Il s’agit de la convocation du collège électoral devant élire les sénateurs. Il n’y a donc pas fermeture des listes électorales. Le collège électoral des sénatoriales n’étant pas constitué de l’ensemble des citoyens en âge de voter, mais des conseillers municipaux exclusivement, en l’absence de conseillers régionaux. Donc si fermeture des listes, il y a, cela ne concerne que les conseillers municipaux faisant partie des 10 626 élus en juillet 2007 (hormis les décédés, les démissionnaires et les autres défections). Mais ceux-ci étant tous connus depuis 2007, ils n’ont plus besoin de s’inscrire. Elections Cameroon (Elecam) se contenterait d’établir des listes électorales au plus tard 30 jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 14 mars prochain. C’est sur la foi de ces listes qu’Elecam établira des cartes d’électeurs aux conseillers municipaux en fonction.

Les candidatures

Seuls les Camerounais âgés de 40 ans à la date du 14 avril 2013, date du scrutin peuvent prétendre à prendre part à la compétition électorale annoncée. En sus, ils devraient jouir de leur droit civique, c’est-à-dire n’avoir pas été déchus d’éligibilité par une décision de justice. De même qu’il doivent appartenir à un parti politique légalisé. Laquelle formation politique l’inscrit dans une liste de candidats d’une des dix régions composée de 14 personnes au total, dont 07 candidats proprement dit et 07 suppléants. Dans tous les cas, les partis politiques disposent de 15 jours après la convocation du collège électoral pour déposer les listes de candidats. Cette date correspond au 14 mars 2013. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député , avec les fonctions de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, avec toute fonction publique non élective et avec les fonctions de président de chambre consulaire, de président du conseil d’administration ou de statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public et parapublic.

Le scrutin

Le vote se déroule dans les chefs-lieux de départements. Selon le découpage administratif actuel, on devrait donc avoir au moins 58 bureaux de vote, peut-être plus, si le directeur général des élections (Dge) décide d’ouvrir dans les grandes villes comme Yaoundé, Douala, Garoua, Bafoussam… plusieurs bureaux de vote. Lesdits bureaux de vote sont ouverts entre 8 heures et 18 heures, la date du scrutin est déclaré fériée et chômée. Les résultats de ce scrutin sont proclamés quinze jours au plus tard après les élections. Si une des listes est votée à la majorité absolue, tous ses membres sont élus sénateurs de la région. En cas d’absence de majorité absolue, les membres de chaque liste sont déclarés élus au prorata des scores obtenus.

Le mandat

Les sénateurs qui seront élus le 14 avril 2013 sont dépositaires d’un mandat de cinq ans renouvelable. Avec les 30 autres pairs qui seront nommés après les résultats des élections d’avril, ils constitueront la chambre haute du parlement camerounais. L’Assemblée nationale étant la chambre basse. Dans un délai prescrit par la loi, le Senat se réunit en séance plénière de plein droit. Avant l’élection de son bureau, il est présidé par un bureau d’âge. Durant son mandat, le Senat légifère. Les textes adoptés par l’Assemblée nationale reviennent devant lui pour seconde relecture. C’est le président du Senat qui assure l’intérim en cas de vacance de pouvoir à la Présidence de la République. Seul le siège du Senat reste inconnu du public qui présume qu’il pourrait partager l’hémicycle de Ngoa Ekelle avec l’Assemblée nationale.

(c)Rodrigue Tongué

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