Rebondissement dans l’affaire Atangana Kouna et Cie au Tribunal criminel Spécial

Le ministère public, dans ses réquisitions intermédiaires accuse l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna de violation code des marchés publics, à travers un virement sans justificatif du montant d’un milliard 373 millions Fcfa dans le cadre du projet de Aspac Universal. Les débats se sont ouverts le 20 avril 2021

Dans cette autre affaire, seuls Basile Atangana Kouna et Nama Aloa comparaissent devant le Tribunal Criminel spécial. Les autres accusés ont pris la poudre d’escampette. L’audience a été renvoyée les 7 et 14 juin 2021 en raison de l’absence de Me Dominique Frousse, un des avocats de la partie civile. « La prochaine audience prévoit l’audition des accusés », apprend-on du journal d’informations judiciaires legal237.

Débout devant les membres de la collégialité, Basile Atangana Kouna et son coaccusé, Nama Thomas Aloa ont décidé de déposer sous serment. Le premier dit n’avoir pas de témoin à faire entendre dans le cadre de ce procès.

Selon notre source, plusieurs griefs sont retenus contre les accusés notamment « le virement sans justificatif d’un montant d’un milliard 373 millions Fcfa dans le cadre du projet de Aspac Universal qui est constitutif du détournement de biens publics, dans la mesure où cette société n’avait préfinancé Aspac Cemac qu’à hauteur de 20 millions Fcfa », apprend-on.

Le ministère public relève que, « le fait pour l’accusé Basile Atangana Kouna d’avoir désigné sa propre société Trinity Sarl en vue de soumissionner un contrat de location de véhicules à Aspac Cemac sarl pour se faire payer la somme de 10 millions Fcfa à titre de location des véhicules est constitutif d’intérêt dans un acte. »

En outre, le Ministère public dit avoir analysé le compte d’emploi relatif aux travaux. Ces travaux portent sur la réhabilitation, le renforcement et de l’extension des systèmes en eau potable de 52 centres au Cameroun. Ainsi, plusieurs rubriques intitulées aléas, imprévus ont été facturées chacun à plusieurs dizaines de millions Fcfa, « sans que les natures de ces différentes dépenses imprévus soient spécifiés. »

De l’avis de l’accusation, « ces sommes d’argent, d’un montant de total de 333 millions 401 mille 870 Fcfa s’assimilent à des dépenses fictives parce que facturées sans être justifiées. » Elles ont été payées par la banque Belge afin d’être remboursées par l’État du Cameroun. « Les dépenses non justifiées constituent un détournement de fonds publics. Les infractions de violation du code des marchés publics et complicité suivent juridiquement le même sort que celle du détournement de derniers publics (…) La violation du code des marchés publics n’a été que le moyen qui a servi aux infracteurs de détourner les deniers publics. » souligne l’Avocat général

 Dans le cadre de cette affaire, TC, Nama Thomas Aloa, Massart Jacques Michel Viviane Jean, Bello Oussoumana, Yondo Kolko Vanessa sont poursuivis par le Ministère public et la Cameroon Utilies Corporation.

Ils sont accusés des faits de violation du Code des marchés publics, détournement de biens publics et complicité. Ces distractions de fonds évoquées ont été commises dans le cadre des travaux en vue de la réhabilitation, le renforcement et de l’extension des systèmes en eau potable de 52 centres au Cameroun.

Les faits ont eu lieu entre 2012 et 2013, période à laquelle l’accusé Basile Atangana Kouna officiait en qualité de directeur général de la Camwater. Le montant des pertes financières enregistrées est de   60 millions d’euros, équivalent à peu près à 39 milliards Fcfa.

Depuis lors, Basile Atangana Kouna a restitué les fonds rattachés aux infractions de détournement de biens publics et complicité. Ce qui a débouché sur l’arrêt des poursuites engagées par le Parquet général.  Ce dernier estime que « les infractions de violation du code des marchés publics et complicité suivent juridiquement le même sort que celle du Dbp dans la mesure où la violation du code des marchés publics est considérée par l’article 105 paragraphe 2 du Code des marchés publics comme une atteinte à la fortune publique. La violation du code des marchés publics n’a été que le moyen qui a servi aux infracteurs de détourner les deniers publics. »