Le décret présidentiel concerne les conseillers régionaux et municipaux.
L’article 1 de la décision du président Paul Biya du lundi 13 juillet 2020 précise qu’elle concerne les « caractéristiques des attributs et insignes des conseillers régionaux et municipaux », peut-on lire.
Selon le décret de l’homme du 6 novembre 1982, « Les attributs et attributs mentionnés à l’article 1er ci-dessus sont l’écharpe, l’insigne, l’épinglette et la cocarde », lit-on en l’article 2, alinéa 1. Et l’alinéa 2 du même article de préciser que ces attributs sont « inaccessibles et intransmissibles ».
L’article 3 quant à clarifie que « le port des attributs et insignes est obligatoire à l’occasion des fêtes et cérémonies officielles, des visites officielles des autorités gouvernementales et hautes personnalités dans la collectivité territoriale, des célébrations de mariages, des obsèques d’un élu local de la collectivité territoriale de rattachement », précise le PR.