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Inscription sur les listes électorales : Vincent Sosthène Fouda recadre l’Ambassadeur du Cameroun en France

« L’ambassadeur de France n’a pas le pouvoir d’empêcher un citoyen de s’inscrire sur une liste électorale », fulmine-t-il

Vincent Sosthene Fouda Canal 2

Dans une tribune aux allures épistolaires, parvenue à la rédaction de Lebledparle.com, l’universitaire et président national du MCPSD, affirme qu’aucune loi, aucune disposition juridique, encore moins, constitutionnelle n’oblige la présentation d’un document justifiant de votre statut dans le pays de résidence pour s’inscrire sur les listes électorales.

Espérant faire entendre raison, à l’Ambassadeur du Cameroun en France, André-Magnus Ekoumou, l’homme politique sert arbore sa toge d’universitaire pour donner lui servir un véritable cours de Droit constitutionnel.

Lire ci-dessous l’intégralité de sa tribune :

Non, Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur n’a pas le pouvoir d’exclure ou d’empêcher les Camerounais de s’inscrire sur les listes électorales en territoire de France et de Navarre comme partout ailleurs où vivent les Camerounais. Un diplomate ne peut pas se substituer à la loi fondamentale de notre pays pour modifier tout seul dans son coin la loi sur le Code Electoral.

Les articles 7, 31, 32 et suivants du Code de la Nationalité Camerounaise du 11 juin 1968 sont clairs sur qui est Camerounais.

Article 7.

Est Camerounais:

  1. A) L’enfant légitime dont l’un des parents est Camerounais ;
  2. B) L’enfant naturel, lorsque celui de ses parents à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie est camerounais, si l’autre parent est de nationalité étrangère, sauf la faculté pour le miner de répudier la nationalité camerounaise dans les six mois précédant sa majorité s’il n’est pas né au Cameroun ou s’il peut, conformément à la loi nationale de cet étranger, se prévaloir de la nationalité de celui-ci.
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Article 32.

1) La femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu’elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, et dans les conditions prévues aux articles 36 et suivants de la présente loi, répudier cette qualité.

2) Cette déclaration peut être faite sans autorisation même si la femme est mineure. Toutefois, cette déclaration n’est valable que lorsque la femme acquiert ou peut acquérir la nationalité du mari, par application de la loi nationale de celui-ci.

 Que dit le Code Electoral ?

TITRE X DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU VOTE DES CITOYENS CAMEROUNAIS ETABLIS OU RESIDANT A L’ETRANGER ARTICLE

271.- Les citoyens camerounais établis où résidant à l’étranger exercent leur droit de vote par la participation à l’élection du Président de la République et au référendum.

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ARTICLE 272.

– (1) Les citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger sont inscrits sur les listes électorales ouvertes auprès des représentations diplomatiques et des postes consulaires dans les pays de résidence ou de rattachement.

(2) Ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques et remplir toutes les conditions légales requises pour être électeurs.

Aucune loi, aucune disposition juridique ni constitutionnelle n’oblige la présentation d’un document justifiant de votre statut dans le pays de résidence pour s’inscrire sur les listes électorales. C’est une volonté manifeste des services diplomatiques de notre pays à l’étranger d’exclure les Camerounais du processus électoral. Pour quelles raisons ? Il nous revient à tous de leur poser la question. Nous avons notre petite idée, voilà pourquoi nous prenons la parole car, le silence de beaucoup devant cette situation m’inquiète.

NB : Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale de Lebledparle.com.


2 Comments

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  1. Je trouve que l’intervention de M. Vincent Sosthène Fouda est pleine de contradictions.
    Qu’est-ce qui prouve qu’un Camerounais réside à l’étranger ?
    Un homme ou une femme qui n’est pas en situation régulière dans un pays est un SDF. Il peut être dans un pays comme dans l’autre. Alors il peut se faire enregistrer dans la liste électorale dans plusieurs pays, félicitant ainsi la fraude.
    Ceux qui vivent à l’étranger savent que lorsqu’on n’est pas en règle dans votre pays d’accueil, vous n’existez pas dans ce pays.
    Demander la carte de résidence à un citoyen qui veut s’inscrire sur la liste électorale n’est pas en contradiction avec l’article 271 du code électoral.
    Je crois que, nous les universitaires, nous devons éclairer nos concitoyens.

    • @PPepe bonjour, l’intervention du professeur Vincent-Sosthène FOUDA est en droite ligne et en phase avec le droit et la sciences politiques.
      Votre question doit vous être retourné. Un Camerounais de Dimako ne peut-il pas s’inscrire sur la liste electorale à Eséka? C’est quoi le travail d’Elecam si ce n’est pas d’expurger ses listes des doublons?
      Maintenant je vois chez vous un dilatoire dans la mesure où la loi et FOUDA ne l’invente pas ne demande pas qu’on exige un titre de séjour à un camerounais pour s’inscrire sur la liste electorale. Si vous avez un texte dans ce sens je suis preneur.

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