in

Refus de délivrance de l’ancien passeport ordinaire : La Focaco menace de trainer Mbarga Nguélé en justice

Martin Mbarga Nguele290715750

La Fondation camerounaise des consommateurs (Focaco) dans une lettre ouverte datée du 7 octobre 2021 adressée au délégué général à la Sûreté nationale (DGSN), Martin Mbarga Nguélé, constate que plusieurs centaines d’usagers enrôlés depuis longtemps pour l’obtention de l’ancien passeport ordinaire sont toujours dans l’attente.

Martin Mbarga Nguele290715750
Martin Mbarga Nguele (c) Droits réservés

Après avoir versé près de 80 000 FCFA, « ces usagers sont toujours dans l’attente de la délivrance de leurs passeports. Pour certains, l’attente remonte à il y a plus de deux ans », écrit le président exécutif de la Focaco, Alphonse Ayissi Abena.

Dans la foulée, il explique qu’après « moult relances de ces usagers », certains collaborateurs du DGSN répondent avec « désinvolture que la production des anciens passeports est suspendue et demandent plutôt de s’enrôler au système de délivrance du nouveau passeport en payant 110 000 FCFA ».

Prenant appui sur la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur, la Focaco exhorte le patron de la police « à procéder sous quinzaine en guise de compensation et sans frais supplémentaires à la délivrance des nouveaux passeports biométriques entrée en vigueur le 1er juillet 2021 à ces nombreux usagers en attente de la délivrance des anciens passeports ».

La fondation motive sa demande par le fait que cette attitude de la DGSN cause d’énormes préjudices aux usagers concernés en les privant notamment de leur liberté d’aller et venir.

En effet, rappelle Alphonse Ayissi Abena, la loi du 19 décembre 1990 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais dispose : « Tout Camerounais qui désire quitter le territoire national doit présenter à l’autorité compétente de police un passeport en cours de validité ».

Pour la Focaco, « en refusant de délivrer aux usagers leurs passeports, la DGSN viole les dispositions réglementaires, outrepassant ainsi ses pouvoirs ».

Etant acquis en règle de droit général que tout fait quelconque qui cause à autrui un préjudice oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer, la Focaco « se réserve le droit de saisir la justice sur la nécessité de condamner la DGSN à payer à ces usagers outrés des dommages-intérêts ».

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Biler

Olivier Bilé : « L’Afrique ne sera pas un champ d’expérimentation de vaccins aux agendas cachés »

Produit brassicole mincommerce

Produits brassicoles : Comment baisser la pression fiscale ?