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Cameroun : Le sort de Maurice Kamto déposé entre les mains du juge militaire

Cameroun : Le sort de Maurice Kamto déposé entre les mains du juge militaire

Au Cameroun, la Cour d’appel de Yaoundé a rejeté, ce jeudi, la requête des avocats de l’opposant Maurice Kamto. Ils souhaitaient que cette juridiction déclare le Tribunal militaire incompétent dans cette affaire parce qu’elle concerne un civil. Ils ont été déboutés au motif que les juges militaires avaient déjà été saisis. L’ancien ministre, qui est inculpé « d’hostilité envers la patrie », est emprisonné depuis sept mois.


Cameroun : Le sort de Maurice Kamto déposé entre les mains du juge militaire
Maurice Kamto lors de la conférence de presse où il a revendiqué la victoire le 8 octobre 2018 à Yaoundé. © REUTERS/Zohra Bensemra

Selon Olivier Bibou Nissack, c’est un « Coup de théâtre » ce qui s’est passé à la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé ce jeudi 29 août 2019. « La chambre de contrôle de l’instruction dans son audience collégiale présidée par le juge Gilbert Schlick, a dit ”irrecevable”, chanson bien connue désormais, l’appel introduit contre l’ordonnance antidroit du juge d’instruction près le Tribunal Militaire de Yaoundé. Elle a donc déclaré au passage recevable les réquisitions écrites du Parquet (Ministère Public) alors que ces réquisitions avaient été introduites hors délais et donc en violation flagrante, une énième, de la loi Camerounaise. La collégialité de la Cour composée en plus du juge Gilbert Schlick comme Président, des dames Ngakou Anastasie et Mbem Yvonne Leopoldine epse Akoa comme membres a siégé selon une logique encore à établir au-delà de tout doute raisonnable. Ainsi la Cour d’Appel vient donc de se prononcer pour un Procès militaire de civils par devant le Tribunal Militaire de Yaoundé dans l’affaire MRC & ALLIÉS, en dépit de toutes les irrégularités juridiques et judiciaires qui ont émaillées scandaleusement cette procédure soi-disant judiciaire. Affaire dont nul n’ignore qu’elle est en réalité extrêmement politisée quant à son instrumentalisation criarde par le régime illégitime Yaoundé », déclare le Porte-parole de Maurice et sa coalition sur sa page Facebook officielle ce jeudi 29 août 2019. « La défense va donc se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême », ajoute-t-il.

Selon maître Emmanuel Simh, un des avocats de Maurice Kamto et de ses coaccusés, ce raisonnement est « tout à fait étonnant » : « Le juge devait connaître la question au fond et ne pas nous imposer simplement l’irrecevabilité, en prétextant que le tribunal est saisi pour juger les civils. Et on nous dit que, ce tribunal étant saisi, notre requête est irrecevable. C’est un vrai non-sens juridique, c’est un scandale en matière de droit. »

Les avocats de Maurice Kamto auraient voulu que la Cour d’appel du centre tranche sur le fond : le procès d’un civil devant un tribunal militaire est-il, oui ou non, conforme à la Constitution du Cameroun et des engagements internationaux de l’État camerounais ? Devant cette juridiction, les avocats de l’opposant ont fait valoir que non. Mais ce jeudi, à Yaoundé, la Cour d’appel a préféré esquiver la question : elle a estimé que le Tribunal militaire, ayant déjà été saisi de l’affaire Kamto, ne pouvait pas, par conséquent, être déclaré incompétent.

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