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Me Christian Bomo Ntimbane : « Le procès des opposants politiques devant le tribunal militaire est une véritable inquiétude pour le monde judiciaire »

Me Christian Bomo Ntimbane : « Le procès des opposants politiques devant le tribunal militaire est une véritable inquiétude pour le monde judiciaire »

Au Cameroun, la Cour d’appel de Yaoundé a rejeté, ce jeudi, la requête des avocats de l’opposant Maurice Kamto. Ils souhaitaient que cette juridiction déclare le Tribunal militaire incompétent dans cette affaire parce qu’elle concerne un civil. Ils ont été déboutés au motif que les juges militaires avaient déjà été saisis. L’ancien ministre, qui est inculpé « d’hostilité envers la patrie », est emprisonné depuis sept mois. Lebledparle.com, vous propose l’intégralité de la réaction de l’homme sur cette affaire.


Me Christian Bomo Ntimbane : « Le procès des opposants politiques devant le tribunal militaire est une véritable inquiétude pour le monde judiciaire »
Maurice Kamto et ses alliés – DR

06 septembre 2019 : la journée noire de la justice camerounaise.

L’image d’un leader politique et des militants d’un parti politique comparaissant devant le tribunal militaire de Yaoundé pour des faits qualifiés d’insurrection, hostilité à la patrie est la preuve irréfutable que les lois camerounaises de 1962 sur la subversion n’ont pas été abolies dans leur contenu.

Quelle véritable différence y a-t-il entre le procès , pour incitation à la révolte (création d’un parti politique ), du Bâtonnier Yondo Black, Albert Moukong, Henriette Ekwe, Moutome Kwa, Bwanga, Feko, Hamani , Ekane qui s’ouvrit le 10 Mars 1990 par devant le tribunal militaire de Yaoundé et celui de Maurice Kamto , Albert Nzongang, Paul Éric Kingue, chefs de partis politiques, l’Avocate Michèle Ndoky, l’artiste Serval Abe dit valsero, Célestin Ndjamen et plus ou moins une centaine de leurs amis politiques , accusés d’insurrection, hostilité à la patrie du fait de l’organisation d’une marche politique de protestation des fraudes électorales ( Non au hold-up électoral), qui s’ouvrira devant ce même tribunal le 06 septembre 2019?

Ce sera incontestablement un procès dont la nature politique des infractions lui confère inévitablement un caractère politique devant des juges militaires appelés ailleurs : la cour martiale.

Ce sera aussi le procès de la liberté d’expression faite par des militaires, qui deviendront ainsi sur le plan jurisprudentiel les régulateurs et juges des libertés publiques au Cameroun.

Un tribunal militaire pour juger des civils, pas forcément du fait de leur statut de civil, mais de par la nature civile des infractions ( absence d’utilisation d’armes à feu)

La compétence d’une juridiction se définissant aussi par la nature des infractions.

Certains diront que le tribunal militaire serait compétent du fait de la loi.

Mais il faut bien savoir que c’est la qualification qui détermine la compétence de la juridiction.

Qui aura donc qualifié une marche interdite comme une insurrection visant le renversement des institutions autrement que ceux qui veulent voir juger les civils, hommes politiques devant la juridiction militaire ?

S’il en était autrement pourquoi le juge d’instruction de ce tribunal militaire en violation flagrante des règles de tout procès ne s’est-il pas prononcé sur l’exception de sa compétence soulevée, mais ‘est ’empressé de renvoyer les accusés en jugement devant le tribunal militaire ?

Comment peut-on justifier sur le plan du droit qu’un juge d’instruction refuse de se prononcer sur sa compétence à instruire une affaire, mais décide de renvoyer les accusés devant un juge.

La question de la compétence permet à tout juge de savoir s’il doit ouvrir un dossier ou pas.

Refuser de se prononcer préalablement sur sa compétence c’est à l’image de ce dicton qui dit qu’on ne suce pas le bonbon dans son emballage.

Comment peut-on parler d’une instruction alors que le juge ne sait pas s’il est compétent ?

S’il prétend l’être pourquoi, a-t-il refusé de le dire ?

Ce procès des opposants politiques qui va s’ouvrir devant le tribunal militaire à la suite d’une instruction dont le juge n’a pas indiqué qu’il est compétent est une véritable inquiétude pour la science juridique et le monde judiciaire.

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