LMZ, Lebledparle.com
Le directeur général des Douanes camerounaises, Edwin Fongod Nuvaga, lance un avertissement sévère aux compagnies aériennes et aux propriétaires d’aéronefs qui ne respectent pas les formalités douanières au Cameroun. Il remarque que certaines de ces entreprises continuent de faire atterrir leurs avions sans accomplir les obligations légales de déclaration en douane des passagers et des marchandises transportées, ainsi que le paiement des taxes douanières applicables. Ces pratiques contournent les règles et peuvent impliquer des activités illégales telles que la contrebande ou l’évasion fiscale, entraînant des conséquences néfastes en termes de sécurité et de pertes pour le Trésor public.
Ce que dit le code des Douanes de la Cemac sur le sujet
Pour remédier à cette situation, Edwin Fongod Nuvaga se réfère à l’article 125 du Code des Douanes de la Cemac, qui stipule que les commandants d’aéronefs sont tenus de soumettre électroniquement le manifeste des passagers et des marchandises au bureau de douane de l’aéroport au moment du décollage. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des sanctions pécuniaires, conformément aux dispositions du Code des Douanes de la Cemac, avec des amendes allant de 500 000 à 2 000 000 de Fcfa.
Cette mise en garde intervient dans un contexte de renforcement de la sécurité dans les aéroports camerounais et d’efforts de réforme visant à améliorer les recettes fiscales et douanières de l’État.
