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Centimes additionnels communaux: 54 milliards de FCFA à verser aux CTD pour le 2e trimestre 2023

C’est la teneur d’un communiqué rendu public le lundi dernier par le FEICOM, le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale.

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Centimes additionnels communaux - DR

La banque des collectivités territoriales décentralisées (CTD) du Cameroun, annonce la distribution de 54 milliards de FCFA au titre des CAC Centimes Additionnels Communaux.

Selon Philippe Camille AKOA, Directeur Général du FEICOM, « Il s’agit d’un montant jamais réparti au cours d’un trimestre». L’enveloppe que le FEICOM entend mettre à la disposition des CTD pour le compte du 2e trimestre 2023 est en hausse de 107% par rapport aux 26 milliards de FCFA du premier trimestre 2023.

Y à en croire le Fonds spécial, cette augmentation des centimes additionnels est consécutive entre autres au report de certaines opérations du premier trimestre en raison de contraintes informatiques, et à la bonne tenue des CAC issus des versements spontanés et de la fiscalité de porte mobilisée au niveau des ports autonomes de Douala et de Kribi.

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C’est quoi les centimes additionnels communaux

Les centimes additionnels au Cameroun sont l’une des principales sources de financement des communes. En effet, lors du règlement de certains impôts, l’Etat prélève en plus quelques centimes qui seront reversées aux communes.

Les centimes additionnels représentent une taxe supplémentaire de 10%. Ils sont notamment perçus lors du règlement des impôts suivants : TVA, Impôt sur les sociétés (IS), Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) et Taxe sur la propriété foncière.

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Par ailleurs, les centimes additionnels sont également prélevées dans le cadre des impositions au titre des patentes et licences. Dans ce cas, la majoration est de 3% du montant du principal de l’impôt. Par la suite, cette taxe sera versée à la Chambre de Commerce, d’industrie, de Mines, et d’Artisanat du Cameroun ou la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun.


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