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Une nouvelle taxe dans le secteur immobilier annoncé en 2024

Cette décision devrait s’inscrire dans l’optique de l’élargissement de l’assiette fiscale.

societe immobiliere du cameroun prepare

Dans le cadre de son plan de mobilisation de ressources propres, le gouvernement du Cameroun prévoit de mettre en place une taxe annuelle pour l’obtention ou le renouvellement d’agrément dans le secteur immobilier. Cette mesure vise à compenser la baisse des recettes pétrolières prévue dans le document de programmation économique et budgétaire 2024-2026.

Selon le projet de loi de finances 2024, le gouvernement prévoit d’instituer des frais annuels pour l’obtention ou le renouvellement de l’agrément des promoteurs immobiliers, des cartes professionnelles d’agents immobiliers. Ces mesures concerneront l’ensemble du secteur immobilier.

Pour les promoteurs immobiliers l’agrément sera d’1,5 million de Fcfa pour l’obtention et 1 million de Fcfa pour le renouvellement. Les agents immobiliers devront débourser 1 million de Fcfa pour l’obtention et 500 000 Fcfa pour le renouvellement de la carte professionnelle. Enfin, pour ce qui est des syndics de copropriété : la somme de 250 000 Fcfa sera exigée pour l’obtention et 200 000 Fcfa pour son renouvellement.

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Contexte et objectif de la mesure

Cette initiative vise à générer des recettes supplémentaires pour améliorer les conditions de logement, compte tenu du déficit de près de 2,5 millions de logements au Cameroun. Toutefois, la mise en œuvre efficace de cette réforme soulève des interrogations sur la collecte intégrale des recettes non fiscales, surtout dans un secteur souvent confronté à des acteurs clandestins.

Bien que les acteurs du secteur immobilier n’aient pas encore réagi à cette proposition, il est envisageable que ces coûts supplémentaires se répercutent sur les prix des loyers, prédit notre confrère du média sur l’actualité économique camerounaise Eco Matin.

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