Lebledparle.com, François Gaël Mbala
C’est la principale information à retenir des travaux de la réunion annuelle des chefs de Cour d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire des 10 régions du Cameroun, tenue le 26 octobre 2020 à Yaoundé. Outre la relecture du Code de procédure pénale, l’on parle également de la révision de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun.
D’après les sources médiatiques, cette relecture devrait induire « une actualisation des dispositions du code de procédure civile et commerciale sur le paiement des frais d’enregistrement, la règlementation du prononcé de l’astreinte et de sa liquidation, une prise en main accrue des personnels judiciaires par les chefs de Cour d’appel en vue du respect scrupuleux des règles d’éthique et de déontologie ».
Les assises du 26 octobre ont également permis de se pencher sur la question de l’harmonisation du coût des actes judiciaires, de la rationalisation par les chefs de Cour d’appel, « du prononcé des mesures de transport judiciaire et des frais y relatifs, ainsi que de différentes consignations à payer pour la saisine des juridictions ».
Les mêmes travaux ont été une occasion pour les participants de plancher sur trois thématiques : la gratuité des services judiciaires, la gestion des services pénitentiaires en période de crise sanitaire et l’impact de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des réunions des chefs des Cours d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire en 2018 et 2019.
« Les recommandations lues ont pour objectif de vous redire que vous êtes au front pour le rayonnement de l’administration de la Justice et de l’administration pénitentiaire. Vos besoins en financement et en moyens nouveaux seront mis à l’étude”, a promis le ministre de la Justice, Laurent Esso.
