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France : Vers des indemnisations pour torture sur Michel Atangana

Selon nos informations, la justice française à travers la Civi (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) procède en ce moment au calcul des indemnités à verser à l’ingénieur financier, Michel Thierry Atangana. La cour d’appel de Paris ayant reconnu son statut de victime de séquestration, arbitraire et torture durant la période de sa détention au Secrétariat d’Etat à la défense à Yaoundé.

Thierry Michele Atangana

Rencontrée à  son cabinet du quartier Melen, Me Nicoline Kuhsen, avocate d’Atangana Abega Michel Thierry, français d’origine camerounaise gardé en détention de 1997 en 2014 confirme l’alerte reçue par notre redaction. Un tantinet enthousiaste, elle se garde tout de même de tout triomphalisme même si, il est désormais notoirement connu que  par jugement du 6 janvier 2022, la Civi a reconnu l’existence d’une infraction pénale et ordonné une expertise médicale de Michel Atangana qui a mis un an à démarrer et est actuellement en cours. Le rôle de la Civi étant de décider de l’indemnisation par le FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions), des personnes qui ont subi un « préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction ». D’après nos informations, ces indemnisations seraient très difficilement fixées en deçà des 2 millions d’Euros. Prouvant, s’il en était encore besoin que Michel Thierry Atangana a été victime d’arbitraire. Ce que les juridictions sur place au Cameroun n’ont pas voulu ou pu reconnaître; laissant le beau rôle au Président de la République qui l’a gracié.

Une bouffée d’oxygène

Un bol d’air pour le moral du client de la jeune avocate qui broie le noir depuis bientôt 10 ans en quête de réparation dans une affaire pour laquelle la justice française a ainsi établi qu’il est la victime. Même si, rappelle fermement la défenseuse,  le gros du dossier reste le paiement par le Cameroun, des créances dues aux entreprises françaises ayant missionné au pays, au milieu des années 1990, Michel Atangana, son client. La Délégation générale à la Sûreté nationale avait évalué la créance dont Michel Atangana est cessionnaire, en vertu de la Convention de base à 278 milliards de FCFA en principal et  intérêts au 31 décembre 2012, à actualiser selon le mode « intérêts simples » choisi par le Cameroun. Depuis ce rapport signé du patron  de la police nationale en 2013, les lignes n’ont pas bougé. L’ex-détenu du  Sed attend réparation et réhabilitation.

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Jointe au téléphone, Me Stéphanie Legrand, une de ses avocates parisiennes, une des ténors de la place qui mène aux côtés de M. Atangana, la longue bataille judiciaire en France, indique au surplus que le cœur de la réparation intégrale que commande toute humanité, c’est le paiement de la créance par le Cameroun. L’avocate souligne qu’une proposition a été faite au Cameroun et la France pour un règlement bilatérale de cette dette. Paris s’est jusqu’ici montrée disponible pour sa mise en œuvre. Ce qui n’est pas le cas absolument à Yaoundé. Dans la capitale camerounaise qui n’est pas du reste hostile à ce règlement amiable et diplomatique, les officiels tardent à prendre les textes assurant la légalité d’éventuelles transactions.

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Entre-temps, Michel Atangana qui n’est pas loin de végéter après dix ans de liberté pourtant, attend. Ce règlement est non seulement son billet retour vers une carrière ordinaire de financier, mais aussi  la levée d’une chape de  plomb sur sa relation avec les milieux financiers qui l’ont pendant longtemps soupçonné d’être de mèche avec des fonctionnaires au Cameroun pour faire main basse sur les fonds en question et enfin cet éventuel paiement qui renforcerait le cadre de la coopération renouvelée entre Paris et Yaoundé est un pont de financements  de nouveaux projets entre la France et le Cameroun, les deux pays de cœur du personnage central de mélodrame. A l’heure où l’on prépare à l’Elysée, un sommet mondial sur les  nouveaux enjeux financiers mondiaux.

Rencontre à laquelle la participation du  Cameroun est annoncée au plus haut niveau étatique.

Le Messager

 


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La revue de presse 1

La revue de presse camerounaise du jeudi 15 juin 2023

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