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Chronique : Le problème foncier au Cameroun.

Chronique : Le problème foncier au Cameroun.

Le problème foncier dans la vallée du Ntem (Sud) quoique motivé par des raisons tribalo-politiques nées de l’environnement des élections, n’en reste pas moins pertinent.  Une réforme foncière en profondeur est nécessaire dans notre pays. En commençant par les milliers d’hectares de terrain occupés partout par l’église Catholique, arrachés de forces à nos parents, ou encore récupéré par abus de faiblesse au nom d’un Dieu qui de toute évidence n’a envoyé personne.


Chronique : Le problème foncier au Cameroun.
Chefs traditionnels de la Vallée du Ntem – DR

L’intervention chirurgicale la plus compliquée en Afrique c’est très souvent de séparer Dieu des actes politiques.

à dire vrai, Le régime foncier camerounais actuel fait face à l’exigence constitutionnelle de préservation des droits des populations autochtones, même si elles ont volontairement bradé, ventilé leurs espaces pour quelques bouteilles de vin rouge; chaque fois, c’est la même chose; une fois la soif retombée, les générations suivantes croient devoir reprendre ce qui a été légalement, volontairement et clairement cédé, même si en ce moment pour le cas de la vallée du Ntem on parle de machination avec des complicité. On verra ça plus tard. Quoiqu’il en soit, c’est une colère pas toujours très saine déclenchée face à une situation qui suscite un mécontentement généralisé dans cette partie du pays.

Rappelons simplement ce matin que  Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. Sous réserve des dispositions des articles 2(alinéa 3) et 24 du présent décret, le titre foncier est inattaquable, intangible, définitif. Il en est de même des actes constatant les autres droits réels attachés à la propriété.

La question foncière est au centre de cette dynamique controversante, partagée entre des actes d’ignorance et des volontés d’extorsion.. En effet, les plantations des élites s’appuient sur une kyrielle de logiques et de stratégies d’accès à la terre qui induisent de nombreuses mutations sociales en milieu rural en particulier, social en général dans notre pays.

Dans région du Sud-Ouest en zone anglophone, on a enregistré dès 2013, l’un des plus grands conflits fonciers du Cameroun.

Les populations locales se sont soulevées contre l’implantation de l’agroindustrie. Herakles Farms, accusé d’exploitation illégale du bois après accaparement des terres, avait pourtant obtenu de l’Etat une surface de 70.000 hectares pour la production d’huile de palme.

Samuel Nguiffo, secrétaire général du Centre pour l’environnement et le développement  déclarait alors que : « la complexité du foncier ne peut être atténuée que par le recours à des disciplines différentes ». avant d’ajouter que

“Dans notre système éducatif, on est habitué au cloisonnement et on arrive difficilement à formuler une législation qui corresponde aux attentes de tous les acteurs que l’on a sur le territoire”, explique-t-il.

Beaucoup de Camerounais ne savent que très peu, sinon rien en matière foncière. Cette situation favorise les abus et la perpétuation de la corruption, avec des ventes multiples d’un même espace à plusieurs acquéreurs. La situation est telle que le pouvoir de certains et la puissance des autres leur permettent d’aller jusqu’au Ministère falsifier des documents fonciers. c’est dire la complexité de la choses. Je ne compte plus le nombre de camerounais qui se sont vus spoliées de leur bien foncier par un magistrat, un sous-préfet, un colonel etc.

Ce que les Camerounais doivent savoir en matière foncière

Les Camerounais doivent être en mesure de répondre aux questions suivantes, la liste n’est pas exhaustive, mais ce sont les plus importantes : quels sont les terrains disponibles là où je souhaite m’en procurer ? Comment s’en approprier et/ou quelle est la procédure à suivre pour s’en approprier ? Quelles sont les dépenses à effectuer pour obtenir un titre foncier ? Quels sont les droits et les devoirs du propriétaire ou du locataire ? Qu’est-ce que je peux ou ne peux pas faire sur tel type de terrain ? Quels sont les acteurs qui interviennent dans telle ou telle procédure ? Quel est le rôle de chaque acteur ? En cas de problème, à qui revient la faute ? À qui se plaindre et comment obtenir gain de cause ? Autant de questions auxquelles des réponses existent.

Les Camerounais doivent savoir qu’avant de se lancer dans un projet, quel qu’il soit, il est important de s’informer.

Comment et où s’informer ?

Réponse simple : en se procurant les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Certains d’entre eux sont disponibles dans un recueil appelé Régime Foncier Et Domanial Au Cameroun en vente au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. D’autres textes plus récents sont disponibles sur le site des guichets uniques pour les transactions foncières.

Certaines procédures sont détaillées dans Le guide de l’opérateur économique (aussi disponible en anglais : The guide for users), et encore plus dans le Manuel des procédures foncières, domaniales et cadastrales. Ces deux documents sont disponibles pour téléchargement sur le site des guichets uniques pour les transactions foncières. Sur ce même site, la Matrice des coûts des transactions peut être téléchargée. le souci très souvent c’est que  le camerounais n’aime pas lire.il préfère la véranda d’un débit de boisson.

L’accès à la terre au Cameroun est … compliqué

C’est l’idée que l’on s’en fait tous. N’a-t-on jamais entendu les déclarations suivantes :

« J’ai attendu vingt ans pour avoir mon titre foncier. »

« Tu ne peux pas avoir le titre foncier sans « tchoko ». »

« Les procédures sont trop longues et surtout, trop coûteuses » ?

Les procédures sont longues, d’accord. Mais il y a des raisons à cela. L’une d’entre elles est étant un Etat de paix, l’Etat camerounais souhaite que l’occupation et l’exploitation des terres se fassent sans problème. C’est pourquoi dans certaines procédures, il est aménagé du temps pour la formulation d’éventuelles oppositions à l’immatriculation du terrain. Par ailleurs, des efforts sont faits par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières pour moderniser et écourter les procédures.

Ça, c’était une partie de la vérité. L’autre partie, c’est que l’administration foncière est un ensemble humain, et les êtres humains ne sont pas forcément corrects. Il faut avouer que certaines personnes sont irresponsables, négligentes et même malhonnêtes, que ce soient des personnels de l’administration foncière ou des usagers de cette dernière. Du moins, c’est ce que j’ai pu observer et apprendre.

J’ai compris que les problèmes liés à la gestion de la terre au Cameroun relèvent de la mentalité. Il faut de bonnes mentalités pour appliquer les textes en vigueur de manière stricte et désintéressée.

L’attitude de certains acteurs me donne parfois à réfléchir. Comment fait-on pour confier le dossier d’immatriculation de sa parcelle de terrain à un géomètre ? Savez-vous seulement quel est le rôle du géomètre dans la procédure d’obtention du titre foncier ? Comment fait-on pour vendre la même parcelle de terrain à plusieurs personnes ? Comment certains dossiers relatifs à l’obtention d’un titre foncier font-ils pour disparaître ? Comment se fait-il qu’un service gratuit soit payé ou que le prix d’un service soit augmenté? Comment peut-on oser faire disparaître des pages du livre foncier (la souche du titre foncier) ? J’ai compris que les problèmes liés à la gestion de la terre au Cameroun relèvent de la mentalité. Il faut de bonnes mentalités pour appliquer les textes en vigueur de manière stricte et désintéressée.

Les Camerounais doivent savoir qu’avant de se lancer dans un projet, quel qu’il soit, il est important de s’informer. A l’ère du numérique, il n’y a plus rien de caché. Je cite ici le Révérend Dr Shawn SMITH qui a plusieurs fois dit que « si vous pensez que la connaissance est coûteuse, essayez l’ignorance ». L’ignorance sera toujours plus coûteuse. Cela n’exclut pas la vulgarisation plus poussée de la réglementation en vigueur par l’administration foncière à savoir le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, et pourquoi pas, la révision de certaines procédures en termes de temps et de coût notamment, ce qui serait une avancée considérable. Le titre foncier cesserait alors d’être perçu comme un luxe par plus de la moitié de la population camerounaise.

Il est encore plus important et même primordial que nous changions nos mentalités. La corruption et la poursuite effrénée du gain personnel au détriment des autres ne doivent pas avoir de place en nous en tant qu’individus et en tant que nation.

La connaissance est importante, le changement des mentalités encore plus. Informons-nous afin de connaître nos droits et ainsi, prévenir et combattre les abus dans notre société.

NB : Sismondi Barlev BIDJOCKA est journaliste et promoteur de la chaine RIS radio.

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