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Cameroun : MTN à nouveau devant la barre contre l’Agence de régulation des télécommunications

MTN Cameroun

MTN Cameroun est devant la barre avec l’Agence de régulation des télécommunications(ART) parce qu’il conteste la sanction que lui a infligée le directeur de ladite institution, nous renseigne le journal Kalara en kiosque ce 9 juillet 2019.

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MTN Cameroun (c) Droits réservés

Le 3 juillet  2019, le directeur de l’Agence de régulation des télécommunications(ARTPhilémon Zoo Zame avait rendu public un communiqué dans lequel il sommait l’opérateur de téléphonie mobile MTN Cameroun de payer une amende d’un milliard de franc CFA, un milliard et demi  et un milliard respectivement pour Orange Cameroun et Viettel Cameroun.

Les sanctions  faisaient suites aux manquements observés au niveau de la commercialisation des cartes SIM, l’identification et l’activation des numéros sans l’identification préalable des numéros  sans oublier la dégradation de la qualité du service.

Le journal Christophe Bobiokono indique que l’opérateur de téléphonie mobile n’est pas d’accord avec les sanctions que lui a infligées le régulateur des médias au Cameroun quand il les qualifie d’ « insuffisance de motifs et même un défaut de motivation, une erreur de droit », peut-on lire dans le journal.

MTN bat en brèche les chefs d’accusation portant sur « un présumé débordement de bande sur sa fréquence »  en soutenant que les faits du régulateur des médias sont « matériellement inexactes».

« L’ART nous reproche  l’utilisation d’une bande plus large or, la société s’est arrimée à une  nouvelle donne en élevant sa vitesse de transmission des données. C’est ce qui est considéré comme étant en dehors de bon périmètre d’attribution, de débordement des ondes hertziennes. MTN utilisait le même créneau mais dans les conditions plus optimales. Il n’est pas sorti du cadre tracé par l’ART. Ce fait est non avéré », soutient l’avocat de MTN dans les colonnes de l’hebdomadaire du monde juridico- judiciaire.

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