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Cameroun : Louis Paul Motaze annule la TVA sur les polices d’assurance-vie et maladie

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Dans la circulaire du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, fixant les orientations de la politique financière pour l’exercice 2020, lebledparle.com apprend que « les contrats et commissions d’assurance vie ayant un caractère d’épargne » sont exonérés de TVA.

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Louis Paul Motaze (c) Droits réservés

Le gouvernement camerounais a en effet renoncé à appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’assurance-vie conformément à la loi de Finances 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Une disposition réglementaire qui annule la décision contenue dans la loi de Finances 2019, laquelle imposait le prélèvement de 19,25% de la TVA sur l’assurance-maladie.

La décision de l’État est très saluée par les assureurs, qui indiquent que le maintien de la fiscalisation de l’assurance-vie et maladie aurait pu conduire à des résiliations massives de contrats fragilisant les compagnies, en même temps qu’elle aurait poussé les souscripteurs vers les comptes d’épargne bancaire qui rémunèrent plutôt les dépôts.

Ce qu’en pense le président de l’Association des sociétés d’assurance au Cameroun

Pour le président de l’Association des sociétés d’assurance au Cameroun (Asac), l’application de la TVA sur l’assurance-vie n’a pas sa raison d’être car découlant « d’une taxation de l’épargne qui a déjà subi une taxation puisqu’il s’agit d’une épargne sur le salaire ». Une situation de nature à tuer quasiment l’assurance, dans un pays où le taux de couverture nationale aussi bien pour l’assurance IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) que pour l’assurance-vie est en deçà de 5%.

C’est une satisfaction pour Théophile Gérard Moulong, président de l’Association des sociétés d’assurance au Cameroun (Asac) qui a longtemps milité pour la cause.

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