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La Société immobilière du Cameroun résilie le contrat de bail de 452 locataires pour insolvabilité

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Le motif de cette résiliation de contrat est la filouterie de loyer.

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Logements de la SIC (c) Droits réservés

« Il est porté à l’attention des locataires insolvables de toutes les Cités Sic du Cameroun dont la liste jointe que, compte tenu du non-paiement de leurs charges locatives, le contrat qui les lie à la SIC est déjà résilié de plein droit conformément à l’article 5 du contrat de bail. À cet effet, ils sont tous priés, chacun en ce qui le concerne, de libérer tant de corps que des biens et de tous occupants de leur chef, dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent communiqué, lesdits logements qu’ils occupent désormais sans titre », déclare Ahmadou Sardaouna, le DG de la Société immobilière du Cameroun(SIC).

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Notons qu’il s’agit au total de 452 locataires menacés d’expulsion des logements logements sociaux qu’ils occupent sans payer depuis un bon bout. Le DG de la SIC rappelle que ceux qui aimeraient reconduire leurs contrats doivent au préalable avoir soldé leurs dettes.

Quant aux contrevenants, explique, le responsable de la société contrôlée à 86% par l’Etat, ils s’exposent aux peines prévues par Code pénal camerounais.

« Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) a trois cent mille (300 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, le preneur par bail, d0ment enregistre, d’un immeuble bâti ou non qui, débiteur de deux mois de loyers, n’a ni paye lesdits loyers, ni libéré l’immeuble concerne un mois après sommation de payer ou de libérer les lieux », fixe l’article 322 du code pénal en son alinéa 1.

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Pour sa part, l’alinéa 2 du même article précise qu’« en cas de condamnation, le tribunal ordonne en outre !’expulsion du preneur et de tout occupant de son chef », peut-on y lire entre autres.  


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Maousd

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