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Cameroun : Voici l’intégralité de la loi sur le tribalisme

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Le 24 décembre 2019, le président de la République Paul Biya a promulgué la loi sur le tribalisme. Proposée puis votée au cours de la session parlementaire ordinaire de novembre 2019, la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 12 juillet 2016 portant Code Pénal est désormais en vigueur au Cameroun.

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Assemblée nationale du Cameroun (c) Droits réservés

Cette loi en son article 241 (1) loi dispose que : « Est puni d’un emprisonnement d’un (01) à deux (02) ans de prison et d’une amende de trois ans mille (300 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale et ou ethnique ».

En cas de circonstances atténuantes, indique l’alinéa 2 de cet article, la peine d’emprisonnement prévue à l’alinéa 1 ci-dessus ne peut être inférieure à trois (03) mois et la peine d’amende à deux cent mille (200 000) francs.

Pour approfondir :   Cameroun : 14 milliards de FCFA pour le bitumage de la route Nkolmesseng à Yaoundé

L’alinéa 3 pour sa part prévoit que les peines sont doublées et les circonstances atténuantes pas reconnues lorsque l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire, responsable de formation politique, de média, ou d’une institution religieuse.

Lebledparle.com vous propose ci-dessous, cette loi promulguée par le chef de l’Etat. 


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