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Assemblée Nationale: Le Sdf veut faire sauter l’immunité de Paul Biya

Le député du principal parti d’opposition au Cameroun, Jean Michel Nintcheu, a introduit mardi dernier au Parlement, une proposition de loi suggérant que le président de la République soit poursuivi pour malversations financières.

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Pour le député et vice-président du groupe parlementaire Sdf, Jean Michel Nintcheu, Paul Biya, au même titre que ses ministres, doit être poursuivi pour mauvaise gestion des ressources publiques devant la Haute cour de justice (qui n’existe pas encore au Cameroun Ndlr).

L’alinéa 3 de l’article 53 nouveau dispose par ailleurs que « les actes accomplis par le Président de la République…sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa responsabilité durant l’exercice de son mandat, sauf en cas de délit de droit commun (dont les détournements de deniers publics, ndlr) ou de corruption. »

Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, il est énoncé que « le Cameroun soit le seul pays en Afrique où l’impunité post-mandat du chef de l’Etat est inscrite dans la loi fondamentale du pays, créant ainsi un citoyen à part. ». Cette initiative de Jean Michel Nintcheu intervient au moment ou l’ex ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), Marafa Hamidou Yaya, multiplie des déclarations fracassantes sur la gestion du pays, dans ses lettres qu’il fait publier par la presse.

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Pour mémoire, dans sa 3e lettre au peuple camerounais le 22 mai dernier, l’ex-Minatd, arrêté le 16 avril dernier pour détournement de deniers publics dans le cadre de l’achat d’un avion présidentiel, avait cité le nom de Paul Biya comme l’un des principaux protagonistes de cette affaire.

C’est en avril 2008, à la faveur de la modification de la Constitution du 18 janvier 1996, que la disposition (article 53) sur l’immunité du chef de l’Etat camerounais, pendant et après l’exercice de ses fonctions, a été insérée dans la loi fondamentale. C’est pour lever cette immunité que le député du Social democratic front (Sdf), Jean Michel Nintcheu, a déposé mardi dernier, sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 004/An, modifiant et complétant l’article 53 de la loi n°2008/001 du 14 avril 2008, portant révision de la Constitution du Cameroun.

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Michel BIEM TOG

 


 

 

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