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Abdouraman Hamadou : « notre Constitution fait de la prorogation du mandat des députés une exception juridiquement encadrée »

L’acteur sociopolitique a fait cette déclaration le vendredi 22 décembre 2023, comme l’a noté Lebledparle.com.

Abdouraman Hamadou Babba constitution

En 2025, au Cameroun, il y aura les élections municipales et législatives, les présidentielles après. Comme en 2018, il risque avoir report des élections locales après la présidentielle. Abdouraman Hamadou est contre ce fait et pense qu’on doit organiser les élections locales avant les présidentielles.

Lebledparle.com vous propose le texte intégral

Point besoin d’être un « constitutionnaliste » pour comprendre que le Président de la République, bien que la Constitution lui en donne la faculté, ne peut demander à l’Assemblée Nationale de proroger ou d’abréger le mandat des députés qu’en cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et échappant totalement au contrôle du Gouvernement de la République.

Il apparaît clairement que notre Constitution fait de la prorogation du mandat des députés une exception juridiquement encadrée, d’où l’obligation faite au Président de la République de consulter, en premier, le Président du Conseil Constitutionnel.

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Toute prorogation du mandat des députés sur la base des considérations relevant de la politique politicienne viendrait en violation de la lettre et de l’esprit de l’alinéa 4 de l’article 15 de la Constitution de la République du Cameroun.

Il est plus qu’évident que les raisons avancées en 2012 et 2019 pour justifier les différentes prorogations des mandats des députés ne pouvaient pas résister à l’examen d’une juridiction indépendante et impartiale.

Par contre, selon l’alinéa 12 de l’article 8 de ladite Constitution, le Président de la République, s’il le juge nécessaire, a le pouvoir de prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale, même pour des considérations politiques.

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Dans la mesure où la crise en cours dans le Nord-ouest et le Sud-ouest n’a pas empêché la tenue des dernières élections législatives et municipales, l’on peut donc logiquement s’attendre à ce que les mandats des députés et des conseillers municipaux soient renouvelés au cours du premier trimestre de l’année 2025.

Abdouraman Hamadou Babba

Citoyen Camerounais (À qui Ça Suffit Comme Ça !)

 


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