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Olivier Mekulu Mvondo menace de retirer ou de refuser les passeports aux débiteurs insolvables de la CNPS

Olivier Mekulu Mvondo menace de retirer ou de refuser les passeports aux débiteurs insolvables de la CNPS

Cette volonté du directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) été formulée et consignée dans son communiqué rendu public le 3 août 2021. Dans ledit communiqué, il invite « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs ».

Olivier Mekulu Mvondo menace de retirer ou de refuser les passeports aux débiteurs insolvables de la CNPS
Siège CNPS (c) Droits réservés

Alain Noël Olivier Mekulu Mvondo Akame, le patron de l’organe en charge de la gestion de la sécurité sociale, précise dans sa note que cette démarche vise à leur « épargner les désagréments que pourrait causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport ».

Désir d’appliquer la loi

D’après l’article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 fixant ses conditions d’établissement, « le passeport est refusé au débiteur du Trésor public, s’il fait l’objet d’une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale ». Le même document peut aussi être retiré « au débiteur des cotisations sociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège de Trésor », rappelle le Mekulu Mvondo.

Cette démarche apprend-on de nos confrères de la SBBC, devra conduire à la transmission de ces états au ministère du Travail et de la Sécurité sociale en vue des réquisitions de ce département ministériel auprès des services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale. Cette dernière structure devant « acter le refus de délivrance ou le retrait de passeports aux titulaires ou aux personnes défaillantes vis-à-vis de la CNPC », souligne Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame.

À en croire une note de la CNPS, seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés.

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