in

Les conditions à remplir pour être promoteur immobilier au Cameroun

immobiliero

Comme tout secteur d’activité, l’immobilier fonctionne selon un certain nombre de règles à suivre.  Le promoteur immobilier n’est pas un être au-dessus de la norme. Il est tenu au respect de la Loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

immobiliero
 Un bien immobilier (c) Droits réservés

La Loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière réserve une partie aux promoteurs immobiliers et sociétés de constructions. Selon l’article 8 dudit texte, Lebledparle Immobilier apprend que, sans préjudice de l’application des lois et règlements relatifs à l’activité commerciale, nul ne peut avoir la qualité de promoteur immobilier s’il ne remplit certaines conditions.

En ce qui concerne les personnes physiques, il est établi que le promoteur doit « être de nationalité camerounaise ou ressortissant d’un Etat étranger ayant conclu un accord de réciprocité avec le Cameroun ; être âgées de vingt-et-un (21) ans au moins ; être en règle vis-à-vis des administrations fiscales et de sécurité sociale ;justifier de la garantie financière prévue à l’article 11 ;ne pas être frappées de l’une des incompatibilités, incapacités ou interdictions énumérées aux articles 9 et 10 de la présente loi », peut-on y lire.

Cependant, cette loi est-elle effectivement respectée sur le terrain par les personnes concernées ? Nous apporterons une tentative de réponse dans nos prochaines productions journalistiques.

Pour approfondir :   Actualisation du tableau des Promoteurs immobiliers agrées : Fin de la tournée nationale du président de l’APIC


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Un homme égorgé près de son domicile à Douala

immob

Tout savoir sur le contrat de promotion immobilière