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Assemblée nationale : la prorogation du mandat des députés fait débat

Trois jours après avoir reçu du président de la République le projet de loi portant prorogation du mandat des députés, ces derniers ont adopté le texte à la quasi-majorité le 9 juillet 2024 à Yaoundé.

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La 7ème législature, initialement prévue pour cinq ans selon la Constitution, se prolongera ainsi jusqu’au 10 mars 2026, soit une durée totale de six ans. Cette décision a suscité un débat intense, tant au sein de l’Assemblée nationale que dans l’opinion publique.

Le pouvoir exécutif justifie cette prolongation par la nécessité d’alléger le calendrier électoral de l’année 2025, qui prévoit quatre élections : l’élection des députés, des conseillers municipaux, du président de la République, et des conseillers régionaux. « Dehors de l’élection des conseillers régionaux qui est un scrutin indirect, les autres élections nécessitent un déploiement aussi bien matériel que financier important », explique l’exposé des motifs du projet de loi adopté. En d’autres termes, le gouvernement avoue ne pas avoir les moyens d’organiser quatre élections en une seule année.

Cette justification a suscité des réactions mitigées parmi les députés. Rolande Ngo Issi du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN) a notamment interrogé le ministre délégué à la présidence de la République, chargé des relations avec les assemblées, sur la capacité du Cameroun à organiser des élections générales, à l’instar de la République démocratique du Congo. La réponse du ministre François Wakata Bolvine fut succincte : « Le Cameroun, c’est le Cameroun », a-t-il réagi au micro de nos confrères de Stop Blablacam.

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Conséquences sur les élections municipales

Le report de l’élection législative pourrait entraîner celui de l’élection municipale, le Cameroun ayant l’habitude de tenir des élections législatives et municipales couplées. Par le passé, la prorogation du mandat des députés a automatiquement prolongé celui des conseillers municipaux. Le président de la République pourrait donc, dans les prochains jours, prendre un décret prorogeant le mandat des conseillers municipaux, comme le permet l’article 170 du Code électoral.

Une partie de l’opinion publique voit dans ce report une manœuvre pour exclure certains partis politiques sans élus, notamment le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), de la prochaine élection présidentielle. Après avoir boycotté le double scrutin législatif et municipal de 2020, le MRC se retrouve sans élus locaux, ce qui l’empêche de porter la candidature de son président Maurice Kamto, arrivé deuxième à la dernière présidentielle avec plus de 14 % des voix. En effet, l’article 121 du Code électoral stipule que seuls les candidats investis par un parti disposant d’élus à l’Assemblée nationale, au Sénat ou dans les exécutifs municipaux peuvent prétendre à la candidature à l’élection présidentielle.

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François Bolvine Wakata a réfuté ces accusations en affirmant : « il n’y a pas de loi à tête chercheuse. Ce projet de loi tient uniquement compte des circonstances spécifiques et de l’intérêt du Cameroun. » Selon lui, le MRC s’est autoexclu de la prochaine présidentielle en refusant de participer aux élections locales de 2020. Le report des élections législatives et municipales en 2026 n’aurait donc rien à voir avec une tentative de priver Maurice Kamto de sa candidature.


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