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Retour sur les faits
Un litige entre la holding de Baba Danpullo Bestinver et son banquier sud-africain First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB), est à l’origine de cette affaire. À la suite de plusieurs défauts, la banque a obtenu la saisie et la vente de plusieurs biens immobiliers placés en hypothèques par le milliardaire camerounais. Ce que ses conseils, Bernard Rollin Njoya, Ngo Minyogog, Narcisse Betchem, Sarah Ngo Bihegue et Aggée Mbanzehe, considèrent comme une spoliation. Dans la perspective de recouvrer lesdits actifs, ces derniers, sans titres de créances, ont sollicité et obtenu du TPI de Douala-Bonanjo des saisies conservatoires des comptes bancaires des entreprises sud-africaines MTN Cameroon et Chococam. Ces sociétés sont ciblées au motif que leurs maisons mères et FRB ont tous Public Investment Corporate (PIC) comme actionnaire.
Un artifice juridique dénoncé par MTNC. À ce jour, l’opérateur de téléphonie mobile affirme avoir initié plus de 20 procédures devant le TPI de Douala-Bonanjo et la Cour d’appel du Littoral pour contester ces saisies bancaires et demander leurs levées. Toutes ces procédures restent pendantes. Aucune décision n’a été rendue sur le fond de cette affaire près de 10 mois plus tard, alors que la plupart des procédures ont été introduites en procédure d’urgence.
Corruption scandaleuse
Sur Twitter, Me Akeré Muna parle de scandale judiciaire par rapport qui sévit dans cette affaire Baba Danpullo et MTN.
« Je suis au cœur des questions de bonne gouvernance et de la gouvernance d’entreprise depuis plus de deux décennies. J’ai entendu tant de plaintes au sujet du calvaire que de nombreux investisseurs étrangers ont subies à la suite de décisions de justice au Cameroun (CMR), mais le dossier de MTN CMR atteint de sommets inégalés. MTN CMR est bord de l’asphyxie financière pour des procédures qui se déroule en Afrique du Sud et les concernent pas. En jeu, une ordonnance du tribunal saisissant 14 milliards de francs CFA de fonds opérationnels MTN et 133 milliards de fonds de monnaie mobile. De surcroît il y a une nouvelle ordonnance demandant que ces fonds soient versés sur le compte séquestre du greffe du tribunal. Le budget annuel du ministère de la Justice est de 65 milliards de CFA, pas même 50 % des fonds en question. L’ordonnance de transfert de fonds dans le compte séquestre du tribunal fait immédiatement du greffier partie prenante et plonge le tribunal dans la forme la plus flagrante de conflit d’intérêts. De plus, la partie qui se cache derrière le procès est un actionnaire camerounais d’une société sud-africaine en liquidation dont le nom est utilisé. Les liquidateurs ont désavoué toutes les actions en justice intentées au CMR. L’odeur des milliards semble avoir faire perdre la tête à plus d’un. Après le choc avec Glencore et la corruption scandaleuse, nous voilà à nouveau avec la réputation du CMR en jeu. Comment peut-on saisir des fonds du compte de l’argent mobile qui sont insaisissables selon les confirmations de la Banque Centrale et qui n’appartiennent pas à MTN !? Il est regrettable que le poste nationale ait émis son avis sur cette question pour lui donner une tournure géopolitique. Après que le président nous ait sauvés du scandale « Savanah »avec le Tchad, il est triste que nous nous retrouvions dans une affaire de cette nature. Attendons donc la prochaine parution « Ease of Doing Business Report »classement de la Banque Mondiale », écrit l’acteur politique.
