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Taxes sur les téléphones et tablettes : Vers un report de la date du 15 octobre ?

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Outre les contestations populaires, les sociétés de téléphonie mobile disent ne pas être encore connectées à la plateforme technique qui porte la solution de collecte. Toute chose qui fait croire que ce nouveau système de collecte numérique des droits de douane sur les téléphones portables et les tablettes au Cameroun pourrait ne pas être opérationnelle dès le 15 octobre comme annoncé par le gouvernement.


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Minette Libom Li Likeng (c) Droits réservés 

Le gouvernement a saisi, en milieu de semaine dernière, les concessionnaires des services de téléphonie mobile pour leur transmettre une mouture du contrat lié à la collecte des taxes : « Il nous a été demandé d’envoyer nos observations sous huitaine. J’imagine qu’après ça, nous allons discuter. Car, il n’est pas question que nous signions ce contrat en l’état », confie un haut cadre d’une entreprise de téléphonie mobile à nos confrères du journal Investir au Cameroun. Qui regrette que, les questions fondamentales n’ont jamais été abordées. « En plus, plusieurs questions opérationnelles n’ont pas, à ce jour, trouvé de solutions techniques concrètes ; ce qui rend difficile l’intégration des besoins exprimés par l’État dans nos systèmes d’exploitation », lit-on.

Selon ce confrère qui cite les sources, l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun (AOCTM), que préside actuellement le directeur général d’Orange Cameroun, Frédéric Debord, devrait entrer en pourparlers cette semaine avec les autorités camerounaises, pour leur présenter la longue liste de griefs contre le dispositif de collecte numérique des droits de douane sur les téléphones portables et tablettes.

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Pour fonctionner, le système a besoin d’être relié aux bases de données de tous les opérateurs de téléphonie du pays. En plus, ce sont ces sociétés qui seront désormais chargées de collecter ces taxes et de les reverser mensuellement aux services des douanes.

La technique comme frein au passage de la collecte numérique des taxes ?

Parmi les problèmes qui seraient restés sans solution, lebledparle.com apprend que complexité des téléphones à multiple SIM, les prélèvements sur les tablettes qui se connectent au réseau sans avoir besoin d’une carte SIM, l’absence de mercuriale… restent les préoccupations qui pourrait ralentir le processus. « La direction générale des douanes (DGD) n’a pas encore déterminé la mercuriale des droits et taxes à payer en fonction de la gamme, de la marque et du modèle des appareils terminaux. Cet élément essentiel ne fait pas encore partie de la solution technique proposée », soutient un responsable dans les colonnes du journal.

Aujourd’hui, de nombreux téléphones fonctionnent de manière simultanée avec deux ou trois cartes SIM. « Comment pourra-t-on détecter que les IMEI (International Mobile Equipment Identity) de l’appareil dual SIM appartiennent au même téléphone et éviter à l’usager des paiements multiples pour le même téléphone ? Lorsque le téléphone à SIM multiple se connectera chez des opérateurs différents à travers chacune de ses SIM, lequel de ces opérateurs devrait prélever la taxe ? » Voilà quelques préoccupations qui restent en suspens.

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Les assurances incertaines du directeur d’Arintech 

Paul Zambo est le président directeur général (PDG) d’Arintech, mandataire de l’État dans le développement du nouveau dispositif de collecte des droits de douane sur les téléphones portables et les tablettes. À l’en croire, la plateforme « rassemble (devrait rassembler, devrait-il dire, NDLR) toutes les données de tous les opérateurs téléphoniques au Cameroun » et utilise un « système de triangulation très efficace », pour résoudre les problèmes de type téléphones à multiple SIM ou de dédoublement des IMEI. Invité de l’émission « Scène de presse » sur la télévision gouvernementale CRTV, le 11 octobre 2020, ce dernier a néanmoins avoué que cette technologie n’est pas sûre à 100%.

Il a, par ailleurs, eu de la peine à décliner clairement quel type de données seront utiles pour faire fonctionner son application. Sur la sécurisation et la confidentialité des données personnelles, le promoteur d’Arintech a donné pour seule garantie « le respect du cahier de charges » que lui a fixé l’État, renforçant ainsi toutes les réserves que certains opérateurs ont de sa plateforme et de son entreprise, dont les états de service ne sont visibles nulle part.


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