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Droit d’auteur : Messi Ambroise et Cie devant la barre

Ils sont accusés de faux et usage de faux et d’usurpation de titre par la Cameroon Music Corporation.

Droit d’auteur : Messi Ambroise et Cie devant la barre

Le 26 juillet prochain s’ouvre à Yaoundé, devant le tribunal de première instance centre administratif, le procès opposant la Cameroon music corporation (Cmc) à

Messi Ambroise et compagnie.

Conseil d’administration et assemblée générale

La Cmc avait saisi le procureur de la République par voie de citation directe pour dénoncer les agissements de Messi Ambroise, Ange Ebogo Emerent, Géneviève Biloa dit Déesse Binta, Achille Mbanga et Moussa Haïssam. Ceux –ci avaient tenu, le 04 juin dernier, un conseil d’administration de cette société. Dans la foulée de ce conseil d’administration, lesdits artistes avaient lancé un mouvement visant à dissoudre la Cmc, à travers une assemblée générale tenue à Monatélé le 25 juin, qui, d’après eux, a été couronnée de succès.

En outre, ils avaient porté plainte contre Sam Mbende, président du conseil d’administration de la Cmc, qu’ils accusaient de vol. Pour eux, l’objectif visé, était de parvenir à l’existence d’une seule société de gestion collective du droit d’auteur dans le domaine musical, comme le recommande la loi qui régit le droit d’auteur au Cameroun.

Riposte de la Cmc

De son côté, la Cmc laissait entendre que toutes ces actions étaient faites en violation des statuts de cet organisme, lesquels statuts stipulent que « le conseil d’administration se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou de la moitié de ses membres. » Plus grave, indiquait-on encore à la Cmc, ni Ebogo Emerent ni Moussa Haïssam ne faisaient plus partie de son conseil d’administration après avoir claqué la porte de celui-ci en 2008, Ebogo Emerent se voyant alors remplacer par Achille Mbanga.

Quant à Messi Ambroise, expliquait-on aussi à la Cmc, sa présence au sein du conseil d’administration de la Socam le démissionne de fait de cette société et le prive de la qualité de membre de cette société. A tous ces griefs, s’ajoutait, d’après toujours la Cmc, la fabrication frauduleuse des documents relatifs à cette entreprise.

Achille Mbanga

S’agissant de l’assemblée générale du 25 Juin, la Cmc soutient non seulement que les mêmes acteurs n’avaient pas qualité pour la tenir mais qu’elle a été interdite non seulement par le sous préfet de Yaoundé II mais aussi par le préfet de la Lékié. Des arguments que cette société soutient par des documents administratifs interdisant effectivement lesdites assises.

Un fait singulier est cependant à relever dans cette action judiciaire de la Cmc, c’est l’abandon des poursuites judiciaires contre Achille Mbanga. Celui-ci a en effet écrit une lettre de désistement au procureur de la République ainsi qu’une lettre d’excuses à Sam Mbende( http://lebledparle.com/index.php/culture/275-cmc-achille-mbanga-demande-pardon-a-sam-mbende)

Gilles OLINGA


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