in

Cameroun : Le parlement adopte une loi sur le nombre de conseillers par région

an
Assemblée nationale

Les parlementaire ont adopté sept nouvelles lois. L’une d’elles fixe le nombre de conseillers dans les futurs Conseils régionaux.


an
d

Depuis le 12 mars, les élus étaient penchés sur sept projets de loi descendus par l’exécutif. Le plus attendu avait un lien avec les élections régionales à venir. Il s’agit du projet de loi fixant le nombre de conseillers par région.

Les parlementaires ont ainsi adopté un projet fixant à 90 le nombre de conseillers par région.

Place au tour du président de la République de promulguer le texte dans les 15 jours et de fixer la rémunération des membres du bureau et des membres du conseil ; et enfin de convoquer le collège électoral.

Pour approfondir :   Cameroun : Cavaye Yeguié Djibril suspend le SG de l'Assemblée nationale de ses fonctions (Document)

Egalement adopté, un projet de loi complétant le code électoral pour l’organisation desdites régionales.

Il n y avait pas que les élections régionaux au menu. Députés et sénateurs ont adopté un nouveau code pétrolier  et une loi actualisant le régime des Ordres nationaux entre autres.

La prochaine session parlementaire se tiendra en juin. Elle devrait être la dernière de la 9e législature de l’Assemblée nationale avant les législatives et municipales prévue en septembre 2019.

La session parlementaire de mars entre en gare ce 10 avril 2019,

Pour approfondir :   Cameroun : Tomaïno Ndam Njoya menace de détruire la porte d’entrée de Foumban quelques jours après son inauguration

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fon Mukete Paul Biyaa

Crise Anglophone : Le Doyen du Sénat de nouveau en colère contre le gouvernement

Jean Robert Wafo

Jean Robert Wafo : « Mes convictions républicaines m’obligent à condamner fermement cette rébellion ouverte contre l’autorité du Premier ministre »