Lebledparle.com, Marchelo TIENTCHEU
Après la promulgation, le 16 juillet 2012, de la loi modifiant celle créant le tribunal criminel spécial (Tcs), les tribunaux de grande instance (Tgi) saisis pour connaître des affaires de détournement de deniers publics d’au moins 50 millions de Cfa ont jusqu’au 16 octobre prochain pour délibérer.
Une course contre la montre. A peine le Tgi de Yaoundé –Centre a-t-il ouvert le procès de Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso et coaccusés le
16 juillet 2012 que le président de la République promulgue le même jour, la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal criminel spécial (Tcs).
L’effet induit de ladite promulgation sur le sort des personnalités sus-citées est qu’ils seront jugés dans moins de 90 jours. Car l’article 16, nouveau de la loi prévoit que dès promulgation des aménagements apportés à ce texte, les Tgi jugeant en ce moment les affaires relevant des détournements de biens publics de 50 millions Fcfa et plus ou les cabinets d’instruction enquêtant sur les mêmes crimes disposent de trois mois pour se prononcer. Faute de quoi, les affaires pendantes devant eux, ainsi que devant les Cours d’appel et chambres de contrôle d’instruction seront enrôlées soit par le Tcs ou son cabinet d’instruction, soit par la section spécialisée de la Cour suprême, selon les cas.
Après l’annonce de cette promulgation, de nombreux observateurs ont compris la soudaine volonté de célérité affichée par le président du Tgi de Yaoundé-Centre administratif au cours de l’audience inaugurale de l’affaire Marafa-Fotso. Tant Gilbert Schilck qui préside en personne le collège des juges chargés de conduire ce procès, a annoncé que les audiences devraient s’enchaîner en de délais courts dès le 24 juillet 2012. Aussi, ses collègues et lui ont-ils 90 jours pour écouter les dépositions des 14 témoins de l’accusation ; leur contre-interrogatoire mené par la défense et la partie civile ; les réquisitions du parquet, les plaidoiries de la partie civile et celles de la pléthore d’avocats des trois accusés présents au procès sur les six attendus. Un rythme record dans les annales de la justice criminelle au Cameroun. De quoi s’imaginer que le Tgi n’aura d’yeux que pour les « Eperviables » ces temps-ci.
Cour suprême
C’est quasiment la même pression que ressentent, sans doute, depuis hier, les juges de l’affaire Olanguena Awono, dont la dernière audience était encore consacrée à l’audition du premier témoin de l’accusation, sur la demi dizaine de témoins dont les noms figurent sur la liste communiquée aux autres parties par le procureur de la République. L’affaire de l’ex-ministre de la Santé publique (Minsanté) poursuivi avec, entre autres, plusieurs médecins et ex-collaborateurs pour complicité de détournement d’environ 90 millions Fcfa se situe presqu’au même niveau que l’affaire Marafa. Ce procès n’a donc qu’une légère avance de timing sur celui de l’achat foireux du Bbj neuf pour le président de la République reproché à Marafa et Fotso. C’est ainsi, uniquement l’affaire-Etat du Cameroun contre Abah Abah, Henri Engoulou, Lydienne Eyoum et Cie qui semble légèrement avancée. Car, après le jugement d’avant dire droit (Add) rendu après les exceptions soulevées par les avocats de la défense, ces derniers ont saisi la cour d’appel du Centre pour un deuxième jugement. Si on en reste là, ce dossier sera transféré à la section spécialisée de la cour suprême. Idem pour Zachaeus Fordjindam et Edouard Etondè Ekoto dont les affaires sont pendantes devant la Cour d’appel du Littoral.
A Douala, Paul Ngamo Hamani qui est jugé devant le Tgi de Bonanjo pour détournement de 116 milliards Fcfa est également concerné par ce délai de 90 jours. Et contrairement, à Marafa, Fotso, Olanguena… son affaire rendue déjà à l’étape de la « cross examination » peut se clôturer sans véritable pression avant le 16 octobre 2012. En outre, si exceptionnellement, les affaires jugées à Douala et les autres villes du Cameroun ne sont pas bouclées à date, Nguini Effa, Etondé Ekoto, Paul Ngamo, Zacchaeus Fordjindam, Abono Paulin etc partiront des villes de leur incarcération pour Yaoundé pour chaque audience. Ce qui n’est pas une sinécure.
Rodrigue N. TONGUE
