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Suisse : Le Tribunal fédéral rejette un recours des agents de sécurité de Paul Biya

paul biya suis

L’information a été révélée lundi 9 aout 2021 par nos confrères de Tribune de Genève. Dans son arrêt, que l’agence de presse suisse Keystone-ATS s’est procuré lundi, le Tribunal fédéral estime qu’il n’apparaît pas que les agents, au vu du déroulé des évènements, ont agi « pour la sécurité présidentielle comme ils le prétendent ». Paul Biya n’était d’ailleurs même pas présent au moment des faits, note notre confrère.

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Paul Biya (c) Droits réservés

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de six membres de la sécurité du chef d’État camerounais Paul Biya qui auraient molesté un journaliste de la RTS qui couvrait à Genève une manifestation d’opposants au dirigeant africain en juin 2019. Alors que les gardes du corps de l’homme du 6 novembre croyaient être au bénéfice de l’immunité lors des faits, les juges de Mon Repos les ont déboutés.

Au moment des faits, les gardes du corps de Paul Biya avaient été condamnés par le Ministère public genevois, par voie d’ordonnance, à des peines de prison avec sursis. La Chambre pénale de la Cour de justice avait ensuite rejeté l’appel des prévenus, constatant qu’ils ne bénéficiaient d’aucune immunité diplomatique.

« Le Tribunal fédéral siège normalement à trois juges. Ici, il a statué à cinq juges, ce qui est le cas en particulier quand il doit trancher une affaire de principe. La question de l’immunité se posait donc sérieusement. Condamnés par ordonnance pénale, les agents avaient fait opposition, arguant de l’immunité qui empêchait toute poursuite pénale. Le TF a écarté cette objection. Reste le fond que le Ministère public doit maintenant instruire », a indiqué, Robert Assaël, l’avocat d’un des agents de sécurité camerounais.

Paul Biya se trouve de nouveau à Genève actuellement. Il y est depuis le 11 juillet 2021 pour séjour privé.

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