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Cameroun : Yves Michel Fotso devra changer de stratégie de défense

Yves Michel Fotso
Yves Michel Fotso

Yves Michel Fotso

Il s’est mis de bleu, la couleur de l’espérance. Probable qu’il espérait la clémence de la Providence pour un arrêt des poursuites judiciaires entamées contre lui dans le cadre de cette nouvelle affaire.

Un Remake en somme du feuilleton judiciaire qui, en octobre 2013, alors qu’il était poursuivi pour détournement de deniers publics en coaction avec M. Ntongo Onguéné, l’ex-directeur général de l’Autorité aéronautique nationale, déboucha sur un abandon des charges retenues contre lui. Yves Michel Fotso, qui avait consenti à rembourser les sommes d’argent qu’on lui reprochait d’avoir détourné dans le cadre de cette affaire, s’en tira, avec frais certes, mais à bon compte, bénéficiant de l’application des dispositions de la loi portant création du tribunal criminel spécial (TCS) qui laisse la possibilité au ministre de la Justice, d’arrêter les poursuites en cas de restitution du corps du délit.

Une réédition de cette fortune dans le cadre de cette nouvelle affaire n’eut guère été déplaisante pour l’homme d’affaires. Il y a d’ailleurs travaillé au cours des dernières semaines. Jeudi dernier, avant que ne démarre le procès dans le fond, ses conseils ont commencé par soulever une exception sur la forme. Puisque leur client était parvenu à un moyen terme avec la partie civile de cette affaire – liquidation de la Camair en l’occurrence-dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel par lequel la partie civile abandonne une partie de ses réclamations financières, et par lequel l’accusé s’engage à payer la part du préjudice financier (2 milliards Fcfa) qu’on lui reproche d’avoir fait subir à la Camair du temps où il en était l’administrateur directeur général; puisque leur client a déjà payé à la liquidation Camair un acompte de 665 millions de francs Cfa, «pourquoi poursuivre le procès?» a demandé Martin Luther Achet Ngnagnigni, l’un des conseils de Yves Michel Fotso.

«C’est plus une question d’éthique que de droit.» a-t-il soutenu en pointant l’article 62 du code de procédure pénale (CPP) relatif à l’extinction de l’action publique. «L’action publique s’éteint, écrit cet article, par (…) la transaction lorsque la loi le prévoit expressément ; le retrait de la plainte, lorsque celle-ci est une condition de mise en mouvement de l’action publique ; le retrait de la plainte ou le désistement de la partie civile en matière de contravention et de délit, lorsqu’elle a mis l’action publique en mouvement.»

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Désistement

Réaction en substance du procureur général près le TCS : Essayer d’imposer cet accord qui ne concerne que deux parties (la partie civile et l’accusé) à l’ensemble des acteurs du procès c’est oublier les termes de l’article 128 du CPP qui stipule que «le ministère public est partie principale au procès devant toute juridiction répressive. (…)». Cet accord conclu sans lui ne saurait donc lui être opposé et l’obliger à mettre fin à l’exercice de l’action publique. «De plus, ajoute l’avocat de l’Etat, Me Jean-Paul Eyouck Nyebel, l’action publique peut s’arrêter, ainsi qu’il est précisé par l’article 62 alinéa 1h du CPP, dans le cadre du retrait de la plainte ou le désistement de la partie civile en matière de contravention et de délit, lorsqu’elle a mis l’action publique en mouvement. Pas en matière criminelle.»

Il est vrai que dans le cadre de cette affaire, la plainte du liquidateur n’a pas été retirée malgré le protocole d’accord conclu avec l’accusé. Kalara sait que le liquidateur de la Camair, Emile Christian Bekolo Ebanga, a bien adressé une correspondance au ministre de la Justice (Minjustice) relativement à ce protocole d’accord. Kalara ne sait pas s’il s’agissait de demander au Minjustice d’interrompre les poursuites contre Yves Michel Fotso. «Il est plus probable que cette correspondance ait eu pour but de permettre que le déroulement du procès n’empêche pas la partie civile de poursuivre ses négociations avec ses partenaires aux fins recouvrer toute ou partie des fonds qu’elle dit avoir perdu dans le cadre de cette affaire.» avance un fin connaisseur de ce dossier. D’après ses informations, Kalara sait en revanche que le liquidateur de la Camair consent, dans le cadre de ce protocole, à une réduction de ses prétentions financières de 69,8 à 20 milliards Fcfa, et réclame à Yves Michel Fotso, à titre individuel, le remboursement de 2 milliards Fcfa sur les 20. C’est à ce titre que l’homme d’affaire a versé un acompte de 655 millions à la partie civile.

 

Espoirs perdus

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De même qu’il reste constant qu’à l’exception des affaires relatives à la douane, aux forêts et à la faune, la loi camerounaise n’a guère aménagé de transaction-laquelle implique automatiquement une extinction de l’action publique à l’encontre des personnes poursuivies-dans le cadre des autres affaires relatives et notamment celles relatives aux détournements de deniers publics. Seule la loi créant le TCC, accorde au ministre en charge de la Justice, la faculté d’arrêter les poursuites, dans certaines conditions. «La faculté, non l’obligation !» faisait remarquer Me Eyouck.

La décision du président de la collégialité, le juge Francis Claude Moukouri, de réserver une suite défavorable à l’exception de la défense, et d’entamer l’audition du témoin du ministère public est venue signer la fin des espoirs de Yves Michel Fotso de se soustraire à la justice une nouvelle fois.

© Kalara : Serge D. Bontsebe

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