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Neutralité du Conseil constitutionel : Le MRC porte plainte contre Clément Atangana et Cie

Face à des agissements qu’il qualifie de ‘graves violations des lois de la République’, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) a porté plainte contre le président du Conseil constitutionnel et deux de ses membres.

Clément Atangana, Magistrat Hors Hiérarchie, Président du Conseil Constitutionnel
Clément Atangana, Magistrat Hors Hiérarchie, Président du Conseil Constitutionnel - DR

Le MRC n’entend rien laisser ! « Empiétement sur le pouvoir législatif et coalition contre les lois, le fonctionnement d’un service ». Tels sont les motifs des plaintes déposées par le parti politique de Maurice Kamto le mardi 5 novembre 2024 au Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. Cette plainte apprend-on, a été déposée contre Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel du Cameroun, Adolphe Minkoa She et Emmanuel Bond, tous membres de cette institution. Toutes les parties ont été notifiés de cet acte de procédure pénale les mettant en cause.

Ces plaintes arrivent à point nommé. Il y a quelques jours comme le rapporte Lebledparle.com, Clément ATANGA a pris part à une réunion publique au cour de laquelle, en sa présence personnelle, les militants du Rdpc ont appelé Paul BIYA « leur candidat » à se représenter à l’élection présidentielle de 2025.

MINKOA SHE quant à lui a été nommé au Comité Olympiques, et Emmanuel BONDA est toujours membre du bureau politique du Rdpc, le parti au pouvoir.

Pour les plaignants, il est clair que tous ont violé la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel qui est sensé arbitrer en toute impartialité et transparence les élections au Cameroun. Leur liaison ou encore leur appartenance au régime Rdpc-Biya démontre tout simplement que les dés sont pipés à la base. Par conséquent, en l’état actuel, le Conseil constitutionnel n’a pas les coudées franches pour conduire une élection au Cameroun.

Pour approfondir :   Un ancien militant du MRC demande à Maurice Kamto de "demander pardon aux Camerounais"

Lire ci-dessous le communiqué de Me Hippolyte B.T MELI, avocat eu MRC et membre du Collectif Sylvain SOUOP :

« L’opinion est informée qu’un acte de procédure pénale, à savoir, une plainte avec constitution de partie civile, mettant en cause trois (3) membres du Conseil Constitutionnel, parmi lesquels son Président, les sieurs Clément ATANGANA, Adolphe MINKOA SHE et Emmanuel BONDA, saisissant le juge d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif le 06 novembre 2024 à la requête de notre client le MRC,  parti politique, vient d’être notifié ce 07 novembre 2024 aux concernés.

En attendant la désignation du juge d’instruction en charge des investigations et l’accomplissement des formalités usuelles, nous leur avons demandé par cet acte de se mettre en congé des activités du Conseil Constitutionnel pour assurer leur défense jusqu’à la fin de la procédure désormais pendante ouverte contre eux devant une juridiction pénale de la République, conformément aux dispositions de l’article 23 in fine de la Loi n° 2004/0005 du 21 avril 2004 modifiée et complétée fixant le statut des membres du Conseil Constitutionnel.

L’opinion sera tenue informée des suites »


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