Name/Title: Lebledparle.com
Email: contact@lebledparle.com
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique du site https://www.lebledparle.com et de ses services (ci-après « le Site »).
Ce contrat est conclu entre :
- L’éditeur du Site, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « Lebledparle » et ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
En utilisant ce site internet, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte, sans réserve, et s’engage à les respecter.
Les conditions applicables sont celles en vigueur aux dates et heure de connexion au site.
1.2 Définitions
Compte : chaque utilisateur peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel sur le Site. Ce compte lui permettra de gérer ses notifications, s’inscrire à différentes Newsletters de l’Editeur et de ses partenaires ainsi que d’accéder aux contenus que l’utilisateur a identifiés comme favoris.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, une personne ayant créé un compte ou de façon plus générale un simple internaute.
2. Le Site et ses services
2.1 Services proposés (ci-après désignés les « Services »)
La création de compte permet de gérer :
- Les favoris par titre et/ou par ville pour avoir accès uniquement aux contenus souhaités
- Les newsletters : inscription et gestion (par exemple désabonnement)
- Les notifications : alerte sur les nouveaux contenus sélectionnés
2.2 Accès au Site et aux services
D’une manière générale, il n’est accordé à l’Utilisateur qu’un droit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d’accord préalable et écrit de l’Editeur.
Le Site et ses différents services sont en principe accessibles 24H/24H, 7j/7. Ils peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et partout dans le monde au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Tout Utilisateur peut s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel pour accéder à certains services.
L’inscription sur le Site et l’identification de l’Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de certains des services visés à l’article 2.1.
Au cours de la procédure d’inscription, l’Utilisateur sera amené à communiquer des informations personnelles permettant son identification (nom, prénom, adresse mail) et à choisir un mot de passe. Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Compte » depuis une session ouverte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, sous peine de désactivation voire de suppression de compte. Il est en outre tenu de procéder à la mise à jour de toute information obsolète obligatoire le concernant.
L’utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment, en contactant l’Editeur via l’adresse email suivante contact@lebledparle.com ou directement dans la rubrique dédiée accessible dans votre compte depuis une session ouverte.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment dès qu’il en a connaissance le compte d’un Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité et la conservation des mots de passe nécessaires à l’utilisation des Services proposés par l’Éditeur. L’Éditeur dégage toute responsabilité en cas de divulgation, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l’Utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse de ce dernier, l’Utilisateur doit informer immédiatement l’Editeur à l’adresse suivante : contact@lebledparle.com. La responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour les utilisations abusives et/ou illicites qui auront été faite à l’aide desdits mots de passe.
L’Utilisateur garantit l’Editeur que l’utilisation des Services et ses publications ne portent notamment pas atteinte aux droits des tiers (droits d’auteur, droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, …), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et qu’ils respectent les dispositions des présentes CGU.
Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale donnera le droit pour l’Éditeur de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services fournis à l’Utilisateur et de supprimer immédiatement et de plein droit son compte, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels l’Éditeur pourrait prétendre.
L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les contenus qu’il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage par des tiers. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de l’Éditeur ne pouvant être engagée à ce titre.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter d’un manquement aux obligations citées ci-dessus ou de l’utilisation de ce site internet et/ou de l’utilisation d’informations figurant sur ce Site ou de tout autre site internet auquel le Site renvoie. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages à l’Editeur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.
L’Éditeur se réserve le droit de demander réparation à l’Utilisateur pour tout manquement aux obligations prévues dans les présentes CGU.
4. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site. Plus particulièrement, il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement ou à l’interruption du réseau.
Enfin, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du code civil. La force majeure s’entend d’un événement échappant au contrôle de l’Éditeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des présentes CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par l’Éditeur.
Par ailleurs, l’éditeur décline toute responsabilité concernant les articles d’opinion, d’avis et tout document provenant de médias externes. Il est à ce sujet possible par plusieurs sources de publier du contenu sur Lebledparle.com. Nous nous efforçons cependant de mettrant tous les moyens en avant pour suspendre un contenu diffamatoire ou incorrrect. Il est possible de signaler un contenu incorrect en écrivant à l’adresse contact@lebledparle.com
5. Propriété intellectuelle
5.1 Les éléments appartenant à l’Éditeur
Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Éditeur n’autorise qu’une utilisation privée, non collective et non commerciale des données, informations ou contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site (incluant toute page internet ou données disponibles sous le nom de domaine Lebledparle.com), ses logiciels informatiques (incluant les interfaces de programmation d’application « API », les noms de domaine, les URLs ou « localisateurs de ressources uniformes »), ses bases de données, fonctionnalités et contenus à d’autres fins que des fins privées et non commerciales.
A ce titre, l’Utilisateur ne peut utiliser le Site internet qu’aux fins privées suivantes :
• créer un compte Utilisateur ;
• consulter du contenu rédactionnel ;
• souscrire à un service proposé sur le site Internet ;
• consulter / vérifier les informations liées à son compte Utilisateur ;
• aller sur d’autres sites Internet via des liens sur ce site Internet.
Toute autre utilisation et/ou reproduction, même partielle, du contenu du Site, sans l’accord écrit et préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une violation de ces conditions générales d’utilisation et une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
De plus, l’utilisation de tout système ou logiciel automatisés, exploité par un tiers ou autre, ou la récupération manuelle (capture de données d’écran) (‘screen scraping’) visant à extraire des données de ce site internet et de les exploiter tout ou partie, à des fins commerciales, est interdite, à l’exception d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale de la structure et/ou des contenus du site, notamment des contenus, que ces données soient publiques ou non, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par l’Éditeur et mises à la disposition des Utilisateurs sur le site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
5.2. Mise en œuvre des droits visant à garantir l’utilisation autorisée et/ou à empêcher une utilisation non autorisée.
L’Éditeur se réserve le droit de (i) mettre en place toute mesure de protection qu’il jugera utile à l’encontre de toutes parties impliquées, à quelque degré que ce soit, dans l’utilisation non autorisée de son site internet, pour empêcher ou stopper une telle utilisation non autorisée, notamment via des technologies de blocage (qui pourraient impliquer des recherches automatisées sur les sites internet de ces parties utilisatrices, des pratiques de capture de données d’écran de leurs sites conduisant à des captures de données d’écran du Site de l’Éditeur, la violation des conditions générales d’utilisation de ces sites, ou toute action similaire ou associée) et (ii) d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du site internet, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
L’Éditeur se réserve le droit de mener par tous moyens toutes les investigations nécessaires concernant toute violation de ces conditions d’utilisation. En accédant à ce Site, l’Utilisateur accepte que l’Éditeur procède à toutes les investigations nécessaires visant à empêcher toute utilisation non autorisée dudit Site.
6. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de présenter des liens pointant vers d’autres sites Internet. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité du site vers lequel le lien redirige l’Utilisateur. De même, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus des sites vers lesquels l’Utilisateur est redirigé.
Si un Utilisateur souhaite mettre en place un lien vers le site de l’Editeur il devra préalablement prendre contact avec l’Éditeur pour obtenir une autorisation préalable écrite. A défaut, cela sera considéré comme une contrefaçon, conformément à l’article L. 335-3 du code de la Propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles et cookies
L’Éditeur rappelle à l’Utilisateur que sa politique de données personnelles suggère l’usage des cookies et conservation de données en cache par les éditeurs publicitaires et autres technologies.
8. Évolution des Conditions Générales d’Utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de compléter ou modifier ces CGU à tout moment sans préavis et invite les Utilisateurs du Site à les consulter de manière régulière.
Cependant, si la modification des Conditions Générales d’Utilisation est substantielle, l’Editeur sollicitera l’accord préalable de l’utilisateur.
10. Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des CGU date du 20 juillet 2022.