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Samuel Moth : « Maurice Kamto ayant pris la tête d’une démarche insurrectionnelle a perdu son statut de civil »

Kamto Maurice

Dans une publication sur son mur Facebook ce mardi 10 septembre 2019, le président de la section RDPC dans le Nkam revient sur le procès de Maurice Kamto au tribunal militaire de Yaoundé. Le communicateur du RDPC donne son point de vue à propos du débat qui divise les hommes de Droit sur le jugement ou non du leader du MRC par une juridiction militaire. Le cadre du parti au pouvoir pense que le fait que Maurice Kamto soit jugé par le tribunal militaire ne pose aucun problème. Lebledparle.com vous propose l’intégralité du texte de l’Expert Comptable.


Kamto Maurice
Maurice Kamto au tribunal militaire le vendredi 6 septembre 2019 – capture photo

« Les Maîtres de la parole ont perdu les arguments

  1. I. les cours de droit à deux sous

Je commençais à me désoler de ces apprentis avocats qui, au lieu de trouver des arguments pour défendre une cause, commençaient à nous lasser par leur récitation des cours de droit appris par cœur. Cette récitation avait ceci de malsain qu’elle donnait l’impression que des avocats débutants faisaient découvrir aux magistrats chevronnés, ayant derrière eux plusieurs années de pratique judiciaire, les principes généraux de droit. Quelle prétention !

Certains avocats débutants sont effectivement pleins de prétention, ils ressemblent ainsi à ces élèves de terminale qui découvrent pour la première fois Marx et se découvrent par la même occasion une âme de révolutionnaire.

Penser qu’on peut donner les cours sur la hiérarchie des normes à un magistrat chevronné est du même niveau de prétention que celle du jeune élève de terminale qui se vautre sur des rudiments de marxisme en pensant que la révolution passera par lui.

  1. II. la pensée déambulatoire des ténors.

Heureusement que deux ténors du barreau sont sortis de cette vision fantasmée cette semaine pour nous rappeler que les grands procès se gagnent à force d’arguments et non à la lecture lithanique des textes de loi. Quand Robert Badinter sauve Patrick Henry de l’échafaud, ce ne sont pas les articles de loi qu’il a récités lors de sa plaidoirie qui ont fait la différence. Il s’était surtout appuyé sur la psychologie des jurés car, du point de vue du droit, la bataille était perdue et l’échafaud assuré pour Patrick Henry.

Heureusement donc que nous avons des avocats avec une expérience certaine, et qui n’ont pas la prétention de donner des cours de droit aux magistrats. Dans l’affaire Kamto, ils nous sortent enfin des arguments. Ces arguments sont :

  1. 1. Maurice Kamto est un civil et au regard de la directive de l’UA sur le droit à une justice équitable, un civil ne peut pas être jugé par un tribunal militaire.
  2. 2. Certaines Directives sont contraignantes.
  3. 3. Le tribunal militaire n’est pas indépendant parce qu’il dépend du ministère de la défense dont le véritable patron c’est le Président de la République.
Pour approfondir :   Cameroun : L’honorable Albert Dzongang demande à Paul Atanga Nji de continuer à se faire oublier

III. la capitulation

Ces trois arguments proviennent des écrits de Me Alice Kom et de Me Souop. Analysons-les.

En rappel l’Union Africaine fonctionne au travers d’un certain nombre d’instruments juridiques que sont le Règlement, les Directives et les Décisions. Ces instruments sont des textes obligatoires. Mais il ne faut pas confondre obligatoire et contraignant. Le règlement est obligatoire et d’application contraignante.

Les Directives sont obligatoires mais d’application non contraignante. Les décisions, quant-à elles, permettent de traiter des affaires particulières.

  1. 1. Personne ne conteste la directive. Elle existe bien avec la fameuse formule  »les tribunaux militaires ne peuvent en aucune circonstance juger les civils ». Mais contrairement à ce que prétend Me Souop, Il n’y a pas deux types de Directives dont l’une serait contraignante et l’autre pas. Une directive est par définition non contraignante en ce sens qu’elle fixe juste un objectif à atteindre et chaque Etat est libre des moyens pour atteindre cet objectif.

Dans le cas qui nous concerne, l’objectif c’est le droit à une justice équitable. Cet objectif est assuré au Cameroun par :

* La composition mixte du tribunal (magistrat civil et magistrat militaire).

* la qualité de la formation des magistrats (magistrat civil et militaire tous formés à l’Enam)

* l’utilisation du code de procédure pénal (le même utilisé dans les procès civils)

* Le double degré de juridiction qui ramène le procès dans les tribunaux civils.

Personne ne conteste donc le caractère obligatoire de cette directive, mais nous disons que le Cameroun a mis les moyens en œuvre pour atteindre l’objectif qui y est fixé.

Que Me Souop garde donc ses exemples qui n’apportent rien à la réflexion pour lui.

Pour approfondir :   Point de vue : « Maurice Kamto, qui était passablement connu en hexagone (…) vient brutalement de prendre la lumière et de gagner en notoriété »

Quand il dit que  »c’est obligatoire parce que contrairement au droit interne, la signature de l’épouse à côté de celle de l’époux est désormais requise pour un certain nombre d’actes en raison du protocole de Maputo qui consacre l’égalité homme-femmes », cet exemple ne prouve en rien le caractère contraignant de ce protocole.

Il montre tout simplement que dans certains cas il n’y a pas plusieurs alternatives et donc on appliquera la directive à la lettre. Il n’y a pas plusieurs manières de faire signer une épouse. Il existe une seule : un stylo, la main de l’épouse et le bas de l’acte de vente.

  1. 2. Kamto ne peut pas être traduit devant un tribunal militaire parce que c’est un civil. Nous avons dit plus haut que dès lors que l’objectif d’administrer une justice équitable est atteint, nous considérons que les lois camerounaises sont applicables et conformes aux normes internationales.

Par ailleurs, le statut de civil n’est pas un statut immuable et on ne nait pas militaire on le devient. C’est le civil qui devient militaire et il arrive que le militaire redevienne civil.

Dans ce cadre, Maurice Kamto ayant pris la tête d’une démarche insurrectionnelle a perdu son statut de civil.

Son agrégation de droit ne lui servira pas de bouclier ici. Je pense même que c’est une circonstance aggravante. Autre circonstance aggravante, il a participé à la rédaction des lois qu’il conteste aujourd’hui.

  1. 3. Le tribunal militaire n’est pas indépendant. Cette critique formulée par Me Alice Kom constitue un aveu terrible de la part des mouvements contestataires :

-Le caractère indépendant des tribunaux civils camerounais est reconnu par l’ensemble de ses pourfendeurs.

-Pour ceux qui n’ont pas compris, Me Alice Kom nous dit ceci : Le tribunal militaire n’est pas indépendant, il faut ramener l’affaire au tribunal civil qui lui est indépendant.

C’EST UNE RECONNAISSANCE, ET BIEN QUE TARDIVE, JE LA PRENDS.

Samuel D. MOTH « 


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