in

Le directeur général des Impôts somme Express Union d’appliquer la taxe sur les transferts d’argent

EU messasi

Par voie de correspondance datée du 4 janvier 2022, le directeur général des Impôts, demande à la société Express Union d’appliquer la loi de finances de l’exercice 2022 qui institue une taxe sur les transferts d’argent (TTA), applicable à toutes les opérations de transfert et de retrait effectuées par des prestataires de service de paiement, à « l’instar d’Express Union ».

EU messasi
Agence Express Union (c) Droits réservés

Dans sa note, le directeur général des Impôts (DGI) précise que « seuls sont exonérés de ce prélèvement, les transferts effectués pour paiement des impôts et de taxes de virement bancaires ». Aussi, ajoute-t-il, sont également hors du champ d’application de ladite taxe, les dépôts en espèces dans les portefeuilles électroniques.

Pour approfondir :   Cameroun : Le député Joshua Oshi demande la démission de Jean De Dieu Momo

« Afin d’atténuer l’incidence socioéconomique, de la TTA, les frais d’envoi et de retrait facturés ne sont pas compris dans la base de calcul de cette taxe. De même cette taxe est exclue de la base imposable à la TVA », peut-on lire dans la correspondance du DGI.  

Dans cette optique, le DGI exige à Express Union de collecter ladite taxe sur toutes ses opérations de transfert et de retrait d’argent imposable réalisées depuis le 1er janvier 2022, ceci conformément aux dispositions des articles 228 bis et suivant le CGI.

Pour approfondir :   Serge Espoir Matomba : « Nous devons d’abord construire notre propre système financier continental »

« Je vous demande dès lors de me soumettre avant le 11 janvier 2022 à titre d’information, vos nouvelles grilles tarifaires incluant exclusivement l’impact de la nouvelle taxe dans les conditions ainsi définies », conclut le DGI


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Kamtorior

Maurice Kamto interdit à ses militants de saboter la CAN TotalEnergies Cameroun 2021 

cemacor

Zone Cemac : La Beac annonce une forte inflation en 2022