Cameroun : Pour avoir subi sept affectations « fantaisistes » en huit ans, un enseignant de philosophie exige une réparation

L’enseignant de philosophie se dit déstabilisé, incapable d’exercer son métier du fait de multiples affectations « fantaisistes » par ailleurs non suivies d’effets financiers.

Il réclame 50 millions de francs. Le ministère des Enseignements secondaires s’en tire en affirmant qu’il n’a jamais déposé un dossier visant l’obtention desdits frais. Le revers judiciaire qu’il a récemment essuyé n’entame point sa détermination. Jean Schaller Kakmeni, enseignant de philosophie, n’a pas eu raison devant le ministère des Enseignements secondaires (Minesec) le 14 janvier 2020.

C’était à l’occasion du jugement de son affaire devant le Tribunal administratif de Yaoundé. Il entend néanmoins poursuivre la bataille. Le prof sollicitait l’annulation d’une note de service du 22 août 2017 portant « redéploiement de certains personnels pour nécessités de service, regroupement familial, et santé ». Par le biais de cet acte, il avait été muté au lycée de Dibang, dans le département du Nyong-et-KelIe. La pomme de discorde vient de ce qu’il en était à sa septième affectation en huit années de service. Or, cet acte, comme les précédents n’a jamais été suivi d’effet financier.

Lycée de Datcheka

Entré en fonction en 2009, l’enseignant de philosophie soutient qu’il a tour à tour dispensé ses savoirs dans les lycées de Datcheka, dans l’Extrême-Nord, Anguissa, à Yaoundé, Olanguina, dans la Mefou et Afamba, où il n’a tenu qu’un effectif de trois élèves se retrouvant en situation de sous-emploi. Quelques mois plus tard il est redéployé à Awaé, puis à Esse dans le même département. Il revient à Yaoundé pour un court séjour au lycée de Nkolndongo.

L’établissement est en sureffectif d’enseignants de philosophie, M. Kakmeni s’est même mué en enseignant de français jusqu’à l’émission de l’acte querellé du 22 août 2017. Il explique que, nulle part à travers la note de service controversée, il n’est indiqué que le Minesec prendra en charge ses frais de déplacement pourtant prévus dans le décret du 7 octobre 1994 portant statut général de la Fonction publique.

L’article 129 stipule en effet que : « (1). Les frais occasionnés par les déplacements temporaires ou définitifs du fonctionnaire pour raison de service ou pour raison de santé sont pris en charge par l’administration dans la limite des crédits votés à cet effet (2). Un décret du Premier ministre fixe le régime des déplacements des fonctionnaires ainsi que les modalités d’attribution d’une indemnité de déménagement ».

 Mutation arbitraire sur la même lancée, il fait savoir que le décret du 13 septembre 2000 du Premier ministre fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents a, lui aussi, été violé dans son cas.

Enfin, le plaignant soutient que la circulaire du 5 mai 1993 portant procédure de mutation des personnels enseignants dispose « qu’il est désormais exigé une ancienneté minimale de trois ans dans le poste occupé de la demande ».

 Or, affirme-t-il, à la date de cette énième mutation, il n’avait fait aucune demande dans ce sens, il n’avait pas non plus exercé pendant trois ans au précédent poste. D’où ses accusations d’agissements arbitraires. Il sollicite donc une réparation à hauteur de 50 millions de francs dont 40 comme préjudice financier et 10 millions de francs au titre de préjudice moral pour sa défense, le Minesec affirme qu’aucun texte n’a été violé parce que l’octroi des frais occasionnés par les déplacements temporaires ou définitifs du fonctionnaire pour raison de service est conditionné par la présentation d’un dossier que Jean Schaller Kakmeni n’a jamais déposé. L’administration ajoute que, même si l’enseignant avait formulé une telle demande, et que celle-ci était restée vaine, cela n’entacherait en rien la régularité de l’acte de mutation critiqué.

Minesec

En ce qui concerne la présumée violation de la circulaire brandie par l’enseignant, le Minesec soutient que son redéploiement a été motivé par des nécessités de service. L’Etat ayant le devoir d’assurer à tous les citoyens une éducation de qualité. Par conséquent, l’ancienneté de trois années de service exigée ne s’applique pas à son cas.

D’autre part, l’article 65 du décret du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale dispose que « tout fonctionnaire des corps de l’Education nationale dans l’exercice de ses fonctions est tenu de (…) servir partout ou besoin est ».                      M. Kakmeni a donc été affecté pour servir et non se sentir frustré.

Jean Kakmeni a remis le couvert devant les juges en disant avoir pris des renseignements qui l’ont convaincu de ce que son dossier ne peut faire l’objet de payement effectif puisqu’aucune imputation budgétaire n’est mentionnée par le signataire de la note de service. « Aucun financier ne peut vous payer par voie de note de service. Je suis un fonctionnaire A2 de la Fonction publique ».