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Cameroun : Pour défaut de paiement des cotisations sociales, les usagers peuvent voir leurs passeports « refusés » ou « retirés »

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Dans un communiqué signé le 3 août 2021, Noel Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame attire l’attention des employeurs ou toute personne qui se serait endettée auprès de la Caisse nationale de prévoyance sociale(Cnps), à s’acquitter de sa dette.

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 Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame (c) Droits réservés

Le passeport peut être « refusé » ou « retiré » à un citoyen camerounais pour défaut de paiement de ses cotisations sociales. C’est ce que rappelle Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame dans son communiqué daté du 3 août 2021.

« Le Directeur de la Cnps porte à la connaissance des employeurs et de toutes autres personnes qui seraient débitrices envers l’organisme que le décret N°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement des passeports comporte en plusieurs de ses dispositions… des mesures d’ordre publics à l’encontre des demandeurs de passeports redevables envers le Trésor public », peut-on y lire.  

Ainsi, poursuit le DG de la Cnps, « le passeport peut leur être ‘’refusé’ ou ‘’retiré’’ dans les conditions prévues dans ledit texte, en l’occurrence lorsqu’ils sont débiteurs de conditions sociales, et autres, les créances de la Cnps bénéficiant du privilège du Trésor », avise-t-il.

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Mekulu Mvondo Akame invite par conséquent les concernés à s’acquitter de leurs dettes dans les délais raisonnables pour éviter de tomber dans pareilles situations.


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