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Collecte de fonds pour lutter contre le Covid-19 : Owona Nguini explique le droit à Kamto

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Dans le sens de participer à l’éradication de la pandémie de Coronavirus au Cameroun, Maurice Kamto a mis sur pied un projet de collecte de fonds qui divise l’opinion publique en ce qui concerne son caractère légal ou non. Sur vision 4, Mathias Eric Owona Nguini y est également allé de son avis.

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Maurice Kamto et Owona Nguini-Montage photo

Abattu en plein vol par un communiqué du ministre de l’Administration territorial Paul Atanga Nji interdisant la poursuite de toute initiative d’appel à la générosité publique autre que celui du gouvernement, le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun a contrattaqué en brandissant l’expression juridique selon laquelle, «nécessité fait loi». Depuis lors, les universitaires, journalistes et autres experts des questions de droits, rivalisent d’arguments au cours des débats télévisés ou radiophoniques pour démontrer la nature légale ou illégale de l’entreprise du candidat arrivé deuxième lors de la dernière élection présidentielle.  

Ce faisant, l’émission dominicale club d’Elite a fait la part belle à cette actualité. Le consultant dudit programme Mathias Eric Owona Nguini a donc passé au crible le projet Suvival Cameroon de Maurice Kamto.

«Il n y a pas de chance qu’il soit dans la loi»

«C’est un problème de condition de validité d’un appel à la générosité publique. Et en la matière, il y a des dispositions qui peuvent renvoyer à différents textes. Il y a la loi 8303 du 21 juillet 1983, qui est assorti d’un décret d’application, je crois c’est 85/1411 du 14 août 1985. Ce sont elles en réalité qu’on doit utiliser comme instrument, par rapport à tout ce qui touche à la régulation juridique des collectes de fonds», a-t-il daigné préciser.

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«Il n’y a pas de chance qu’elle soit dans la loi (la collecte de fonds lancée par Maurice Kamto, Ndlr), même par le canal de la loi 90/056, elle ne le resterait pas», ajoute le consultant. Relancé par le modérateur Ernest Obama, il rétorque, «c’est un mécanisme qui ne pose problème qu’à partir du moment où on l’envisage sur la base d’une instrumentalisation politique. Autrement dit, s’ils avaient fait leur mécanisme, et étaient allés voir le ministre de l’Administration territoriale, pour demander une autorisation(…) les choses seraient déjà différentes». 

Dans la suite de son argumentaire, Owona Nguini reproche à son collègue universitaire de vouloir instrumentaliser la crise sanitaire de Covid19 à des fins politiques.

«On ne fait pas de la politique politicienne avec une pandémie parce que, quand la pandémie s’étend, elle ne choisit pas si vous êtes du RDPC, du MRC, du PCRN ou autre. Elle ne va pas choisir selon que vous êtes protestant, catholique ou musulman», déclare le fidèle consultant de Club d’Elites.  

S’agissant du principe «nécessité fait loi», le politologue clarifie : «Telle qu’ils l’ont utilisé, ce principe-là ne s’applique pas de manière pertinente. Ce qui me semble valoir, « c’est le principe, nul n’est censé ignorer la loi». Martèle-t-il. «En matière d’appel à la générosité publique au Cameroun, il y a une loi qui existe, et une loi, c’est un principe, un objet et un champ d’application, ce sont des procédures», ajoute l’Enseignant de l’université de Yaoundé II.

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«Ils ont voulu de manière sophistique, querellé les modalités en disant qu’à partir du moment où la collecte passerait par internet, elle ne relèverait pas de la loi, ça ne me semble pas une logique pertinente», conclut-il.


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