Marches du 22 septembre/Me Christian Daniel Bissou : « Le Barreau n’est pas silencieux »

Le président de la Commission des droits de l’homme et des libertés de cette institution se prononce sur les écarts observés lors des manifestations du 22 septembre dernier.

Me Christian Daniel Bissou - DR

Des Organisations non gouvernementales et des partis politiques dénoncent des violations massives des droits de l’Homme en marge des manifestations du 22 septembre. Pourquoi le Barreau est-il resté silencieux à ce sujet ?

Le Barreau du Cameroun par essence n’est pas partisan, encore moins une formation politique de gauche ou de droite. Le Bâtonnier Charles Tchakoute Patie l’a toujours rappelé: Le Barreau du Cameroun est un véritable gardien des droits Humains au Cameroun, en matière des libertés publiques et des libertés individuelles notamment. La Commission des droits de l’homme et des libertés du Barreau du Cameroun (Cdhl) est une véritable équipe de veille toujours parée pour la promotion et la protection des droits Humains dans tous les actes de la vie publique. En ce qui concerne la manifestation projetée par le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a reçu avant, pendant et après cette manifestation du 22 septembre dernier plusieurs confrères et Organisations de la société civile (Osc) pour en discuter. Et la Commission des droits de l’homme du Barreau du Cameroun donc nous avons l’insigne honneur de présider a  eu à s'exprimer la veille "le 21 septembre" dans plusieurs média de la place. Donc nous ne pouvons pas rester silencieux par rapport à ce sujet. Le Barreau ne pouvait pas rester les bras croisés d’autant plus qu’un certains nombre de confrères avocats comme Me Jean-Jacques Kengne à Bafoussam, ont été victimes d’abus et des violations de droits humains telles que, l’interpellation, la séquestration et des fouilles domiciliaires. C’est l’occasion  une fois de plus de dénoncer ces pratiques d’une autre époque.

Au-delà de la manifestation, il faut se dire que les chantiers qui concernent les droits de l’Homme au Cameroun sont assez nombreux qui interpellent le Barreau du Cameroun. Citons notamment les mesures  prises par les responsables de l’éducation au Cameroun à cette veille de rentrée scolaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, qui vont constituer à n’en point douter de véritables atteintes aux droits humains notamment, le droit à l’éducation et le droit au travail. Nous n’oublions pas les réfugiés et les déplacés dans les régions du Grand Nord et surtout la scolarisation des enfants dans le climat précaire du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Comment percevez-vous le fait que certains membres du Barreau se soient constitués (à titre volontaire) pour offrir une assistance juridique aux personnes interpellées ?

La plupart des avocats constitués pro bono publico après cette manifestation sont membres de la Commission des droits de l’homme et des libertés du Barreau du Cameroun. La constitution pro bono publico (pour le bien public) par certains avocats est quelque chose de souhaitable et de prestigieux, cela fait partie de notre rôle de participer au service public de la justice et de veiller au rendu de la justice. Elle fait partie des devoirs de l’avocat parce que voyez-vous, ce n’est pas chaque fois que l’avocat  est en train de percevoir des honoraires dans des dossiers. Il y a dans la vocation de l’avocat un certain sentiment d’engagement qui permet souvent que pour des procédures qui nous heurtent ou qui nous choquent que nous  puissions courir pour essayer de défendre des causes ou des personnes démunies et vulnérables, pour le bien public. Les constitutions pro bono publico sont donc à encourager dans le cadre de l’optimisation d’une justice équitable.

Le Barreau est-il d’avis qu’il y a une entrave aux  les libertés publiques au Cameroun?

La Commission des droits de l’homme et des libertés du Barreau considère que son existence même est révélatrice de ce que nous devons toujours être prompts à la promotion et à la protection, non seulement des libertés publiques mais surtout individuelles. Le Cameroun en son temps a ratifié un certain nombre d’instruments et conventions qui ne sont pas toujours appliqués bien qu'internalisés. Les libertés publiques sont souvent violées. Mais on ne peut pas parler d’une violation systématique ou d’une violation institutionnalisée. Le problème que le Cameroun a, est celui des individus qui chaque fois qu’ils possèdent une parcelle de pouvoir sont tentés en a abuser. C’est pourquoi, il est important de préciser qu’on peut être gardé à vue ou exploité dans une unité de police ou de gendarmerie sans qu’il y ait violation des libertés individuelles, autant on peut  aller dans une autre unité et subir des abus de toutes sortes. C’est donc plus une question personnelle qu’institutionnelle. Le Cameroun ayant un arsenal juridique en matière de libertés publiques qui ne demande qu’à être appliqué. Les droits humains étant par ailleurs incompressibles et indivisibles.

Sans aucune notification de la justice, le président du Mrc, Maurice Kamto est en résidence surveillée depuis plus d’une semaine et son trésorier national Alain Fogue est sans nouvelles. Comment réagissez-vous à cette actualité ?

Je ne peux véritablement pas me prononcer sur cette question n’ayant pas les éléments du dossier. En revanche pour que quelqu’un soit assigné à résidence, il faut un acte formel émanant d’un magistrat. Maintenant si monsieur Kamto est encerclé par les éléments de maintien de l’ordre, et qu’il n’est pas libre de ses mouvements, nous pensons que c’est une violation d’un droit primaire  à savoir la liberté d’aller et venir reconnue à chaque citoyen. S’il s’agit d’une assignation à résidence, elle doit résultée d’une décision du juge et être régulièrement et formellement notifiée avec l’infraction dont il est coupable, pour que les éléments d’un procès pénal puissent se mettre en branle devant l’autorité judicaire, encore que la notion de détention à domicile n’existe que très rarement chez nous. Le décret sur l’exécution des peines alternatives étant toujours attendu. Pour le cas  des autres dont on serait sans nouvelles, la commission des droits de l’homme et des libertés du Barreau recevra en tant que de besoin les confrères constitués pour envisager des solutions. En ce qui concerne monsieur Fogue, il est devant le commissaire du gouvernement

 

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