Affaire Happy - Chimène Ngoly : Mani Bella étale son ignorance des dispositions du Code de propriété intellectuel dans les réseaux sociaux

Mani Bella semble ignorer les règles qui régissent les œuvres de l’esprit. Réagissant aux accusations de plagiat de l’artiste Chimène Ngoly au jeune chanteur du Mbolé Happy d’Efoulan, l’auteur de Pala Pala s’est fendu dans un commentaire soutenant qu’au Cameroun, « après un certain nombre d’année, on peut reprendre entièrement une œuvre sans avoir forcement de l’autorisation de l’auteur ». Une déclaration qui rompt totalement avec les principes du Code de propriété intellectuelle.

Mani Bella (c) Droits réservés

En effet, comme nous l’indiquions dans un de nos articles mis en ligne le 21 février 2022, la chanteuse Chimène Ngoly a marqué son indignation pour le nouveau projet musical de l’artiste Happy d’Efoulan, soutenant qu’il s’agit d’une pale copie de son œuvre à succès, son oeuvre « bakala (ma’a eh) ».

« Je prie le petit Happy d’Efoulan d’interrompre toute communication sur la reprise de mon œuvre « bakala (ma’a eh) », dernier avertissement, ensuite nous allons entamer une procédure judiciaire » a twitté Chimène.

Mani Bella s’emmêle les pédales

Alors que l’affaire fait grand bruit dans les réseaux sociaux depuis son déclanchement le 21 février dernier, Mani Bella a commis un commentaire à propos, exposant son ignorance du principe du droit d’auteur, pour tenter de justifier la fraude commise par Happy.

« Et sachez qu’au Cameroun, après un certain nombre d’année, on peut reprendre entièrement une œuvre sans avoir forcement de l’autorisation de l’auteur ! Néanmoins dans la paperasse, l’auteur reste l’auteur si l’œuvre a été reprise intégralement et l’artiste est juste considéré comme interprète. Dans cas précis, il s’agit d’une mélodie de refrain… », a justifié l’interprète

Que dit le Code de propriété ?

L’œuvre musicale, prise sous l’angle d’Henri Desbois est une œuvre constituée de « la rythmique, la mélodie et l’harmonie ». De ce point de vue, l’œuvre musicale s’apparente une création protégée par le Code de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit dès lors qu’elle est mise en forme et qu’elle est originale. L’auteur d’une œuvre crée dispose de droits patrimoniaux mais aussi de droits moraux sur sa création, notamment le droit au respect de celle-ci.

L’interprétation d’une œuvre musicale est quant à elle protégée par les droits voisins comme le dispose l’article L.212-1 du Code de la propriété intellectuelle : « A l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. ».

À la différence de l’auteur de l’œuvre qui l’a créée, l’artiste interprète met sa personnalité au service de celle-ci. L’article L.212-2 du CPI énumère les droits dus à l’artiste interprète parmi lesquels on retrouve le droit au respect de son nom, de sa qualité, de son interprétation. Ce sont des droits inaliénables, imprescriptibles et personnels.

Les reprises de chansons ne portent-elles pas atteinte au droit d’auteur des créateurs originels ?

Nombreux sont les artistes à avoir repris des chansons préexistantes à l’identique, plus ou moins avec succès. Mais comment commercialiser une reprise de musique ?

Un artiste interprète qui souhaite faire une reprise de chansons et la commercialiser à travers un support physique doit payer des droits à la SDRM (société pour l’administration du droit de reproduction mécanique) lors du pressage de la musique. Pour une exploitation digitale, ce paiement n’a pas à être effectué : les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Deezer…) vont directement reverser les droits de reproduction mécanique à l’OGC en charge de collecter les droits de l’artiste (en Europe, c’est la SACEM).

La durée du droit d’auteur au Cameroun

Le droit d’auteur au Cameroun a une durée de 50 ans après la mort de l’auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur. Au-delà de la mort de l’auteur, le droit d'auteur profite à ses héritiers ou à la personne qu’il aura désignée à cet effet.

Si une œuvre a été créée par plusieurs auteurs (œuvre de collaboration), la durée de 70 ans est calculée à partir de la date du décès du dernier co-auteur survivant.

Les droits sur une œuvre anonyme ou pseudonyme expirent 50 ans à compter du moment où l'œuvre est licitement rendue accessible au public. Lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité ou si l'auteur se fait connaître, la durée de protection de l'œuvre est de 50 ans après sa mort.