M.V.Z Lebledparle.com,
La circulaire du ministre des Finances fait mention de l’instauration d’un timbre spécial d’une somme de 25 000FCFA sur certains documents administratifs.
Les documents administratifs concernés
Les réclamations contentieuses et gracieuses ; les demandes de sursis de paiement ; les demandes de compensation, de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes ; les demandes d’incitations fiscales et d’abattement ; les demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation d’exercer une profession.
Tels sont les documents sur lesquels sera apposé le nouveau timbre fiscal qui coutera 25 000FCFA.
La nouvelle initiative vise à élargir l’assiette fiscale au cours de l’exercice 2020 question d’honorer aux engagements pris avec le Fonds monétaire international(FMI) dans le cadre de son programme économique signé en juin 2017.
Selon le FMI, « Une analyse empirique comparative entre pays basée sur des modèles des frontières stochastiques indique que dans les pays ayant des conditions macroéconomiques et des institutions similaires, le ratio impôt/PIB maximal peut atteindre 21% ».
Or il se révèle les recettes fiscales du Cameroun sont encore inférieures à 3%, c’est-à-dire inférieures à son potentiel.
