LMZ, Lebledparle.com
De nombreux projets miniers sont en cours au Cameroun. Il s’agit entre autres : de l’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, et du fer de Bipindi – Grand Zambi. Ces projets, décrits comme ayant d’importantes retombées sociales, structurelles et économiques, comprennent la construction d’une usine d’enrichissement du fer et la mise en place d’une ligne de chemin de fer de 540 kilomètres entre Nabeba au Congo et le port de Kribi, entre autres.
Lors de la session de novembre, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguié, a souligné le dynamisme observé dans le renouveau de l’exploitation minière au Cameroun. Ce secteur regorge un potentiel susceptible de stimuler le développement à long terme. Afin de mieux gérer le secteur et tirer pleinement parti des ressources du sous-sol, le gouvernement a présenté un projet de loi sur le Code minier. Ce projet résulte d’une révision critique de la loi de décembre 2016 sur le code minier.
Cette révision a permis d’améliorer la rédaction de certaines dispositions de la loi. Sur le fond, le projet de loi vise à favoriser, encourager et promouvoir les investissements dans le secteur minier. Le projet propose 24 innovations, notamment en octroyant à l’organisme public Sonamines des compétences exclusives en matière d’achat et de commercialisation de l’or et des diamants sur l’ensemble du territoire national pour améliorer le PBI.
Les modalités expliquées aux collectivités territoriales
Afin d’impliquer les collectivités territoriales dans la supervision et la gestion des ressources minières, la gestion des activités d’exploitation artisanale est réservée aux collectivités territoriales décentralisées. Le projet vise également à améliorer la collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML), en clarifiant le volet relatif à la taxe à l’exportation des produits miniers. L’État prévoit de prélever un impôt synthétique minier libératoire de 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée.
Les modalités de répartition de la quote-part de l’État entre les différentes parties prenantes seront fixées par voie réglementaire. Ce projet de loi, s’il est adopté, contribuera à la réforme achevée du secteur minier, renforçant les missions de Sonamines et lui donnant les moyens de défendre efficacement les intérêts de l’État.
