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Dans une chronique juridique publié ce vendredi 17 mai 2019, Me Christian Bomo Ntimbane de l’absence de contentieux sur les résultats des élections au Cameroun et pense que c’est un drame pour la justice électorale. Pour l’Avocat au Barreau de Paris, l’absence de contentieux sur les résultats des élections au Cameroun est dû au fait que « le conseil constitutionnel camerounais ne statue pas sur la validité des PV ou sur les résultats des bureaux de vote ». Lebledparle.com, vous propose l’intégralité de cette chronique juridique.
L’absence de contentieux sur les résultats des élections au Cameroun : un drame pour la justice électorale.
Il est totalement impossible de prouver sa victoire devant le conseil constitutionnel au Cameroun en l’absence d’une audience portant sur le contentieux des résultats comme cela se passe partout ailleurs : Côte D’Ivoire, RDC, Gabon….
En effet, le conseil constitutionnel camerounais ne statue pas sur la validité des PV ou sur les résultats des bureaux de vote.
Le contentieux qui existe porte juste sur la régularité de l’élection c’est à dire les recours que peuvent introduire les candidats dans les 72 heures après la clôture des votes, ont pour seule finalité : annuler totalement ou partiellement l’élection afin qu’elle soit reprise.
Les PV remis au représentant de chaque candidat présent dans les bureaux de vote ne servent à rien parce qu’ils ne serviront jamais de preuve nulle part.
Les résultats des élections sont comptabilisés par une espèce de commission administrative appelée commission nationale de recensement des votes en lieu et place de l’organe des élections ELECAM.
Cette commission administrative est composée de personnes pour la plupart désignées par le Ministre de l’administration territoriale sous la supervision d’un juge du conseil constitutionnel agissant comme un administratif et non comme un juge.
Quand la commission de recensement a fini de compiler les PV, elle envoie ses compilations de résultat au conseil constitutionnel qui va simplement les lire à l’audience de proclamation des résultats.
C’est tellement triste de se rendre compte qu’un candidat dont les votes ont été mal comptabilisés ne peut exercer aucun recours au Cameroun. Ce qui constitue une atteinte flagrante au droit constitutionnel de saisir la justice reconnue à chaque titulaire d’un droit menacé.
Pourtant, dans d’autres pays africains comme ceux cités plus haut. Les commissions nationales indépendantes des élections rendent leurs copies en proclamant les résultats provisoires. Et c’est à partir de ce moment-là que s’ouvre le contentieux électoral, soit pour demander l’annulation des élections, soit pour contester les résultats provisoires.
Les candidats ont donc la possibilité de faire valoir leur PV et contester les résultats qui leur sont faussement attribués où à un autre candidat.
À se demander quelle était l’intention réelle de celui ou ceux qui ont imaginé une telle monstruosité juridique d’un contentieux électoral sans possibilité de contestation des résultats.
Peut-on dans ce cadre parler d’élections justes au Cameroun en l’absence de possibilité de vérification à l’issue d’audiences en contentieux électorale sur les résultats permettant à chaque candidat de défendre ses voix ?
