in

Cameroun: Télécharger le décret portant code pénal – [PDF]

Cameroun: Télécharger le décret portant code pénal - [PDF]

Le projet portant code pénal a finalement été promulgué le mardi 12 juillet par le président de la république Paul BIYA, après amendement de l’article 127.

Cameroun: Télécharger le décret portant code pénal - [PDF]
DR

Le gouvernement Camerounais s’est basé sur les dispositions pénales édictées par des lois récentes et certains instruments internationaux pour procéder à la  relecture du Code pénal du 12 juin 1967. Ainsi, si le texte originel garde sa structuration et sa numérotation, des innovations  bien précises ont été apportées. Cette nouvelle loi voit introduire des innovations majeures. La responsabilité pénale des personnes morales et des peines alternatives à celle d’emprisonnement ou d’amende ont été institutuées. Egalement, concernant les crimes, les délits et des contraventions certaines lois spéciales ont été intégrées. On peut citer ici celles portant Code électoral qui traite des délits électoraux, la création et l’organisation d’un marché financier, celle sur l’état civil, la loi portant protection du patrimoine culturel et naturel national, celle régissant les archives, la loi relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité, la loi relative au sceau de l’Etat et aux autres sceaux publics. Pour ce qui est de l’internalisation des conventions internationales ratifiées par le Cameroun, l’on peut citer celle des Nations unies contre la corruption, la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, celle relative aux droits de l’enfant, la convention de Palerme contre la criminalité organisée et les actes uniformes OHADA portant sur le droit.

La rédaction de LeBledParle.com vous propose en version PDF ce décret du président de la république portant code pénal. C’est un document de 140 pages contenant 372 articles. Téléchargez Ici

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

GIPHY App Key not set. Please check settings

    Une femme cuisine du foufou au Ghana

    Afrique : Faut-il avaler ou manger le foufou ?

    2 millions de Camerounais sur Facebook !

    2 millions de Camerounais sur Facebook !