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C’est un décret constitué signé le 4 novembre 2020 qui décrypte l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation.
Paul Biya en signe ce 4 novembre 2020, un décret portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation après la promulgation le 24 décembre 2019, de la loi sur le code général des collectivités territoriales décentralisée.