Lebledparle.com, CWT
Un projet de loi relatif a été déposé ce mardi 26 juin 2018, lors de la séance plénière présidée par Cavaye Yeguié Djibril. Le texte est défendu ce mercredi par le Ministre des sports et de l’éducation physique devant la commission des affaires sociales et culturelles de l’assemblée nationale.
Ce projet de loi portant promotion et organisation des activités sportives et physiques au Cameroun, modifie la loi du 15 juillet 2011 et apporte des innovations. Les modifications sont au niveau du contentieux sportif avec de nouvelles clarification : « après épuisement des voies de recours internes aux fédérations sportives, ce projet de loi rend obligatoire le recours à la chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du comité national olympique et sportif du Cameroun(CNOSC) en matière de conciliation. Mais le recours à la CCA, en ce qui concerne l’arbitrage demeure optionnel. Les décisions rendues par le CCA du CNOSC ne sont susceptibles de recours que devant le tribunal arbitral du sport en Suisse », relève l’exposé de motifs dudit projet de loi. Autrement dit, une nouvelle structure de gestion de contentieux va voir le jour. A côté de celui-ci, il y aura l’ajout des corps de métiers dans le processus électoral. Ces modifications sont apportées par le gouvernement à cause du contentieux électoral interminable après l’élection contesté à la Fecafoot.
En termes d’innovations, le projet de loi met sur pied des organes consultatifs chargés de la coordination des activités physiques et sportives, de la gestion opérationnelle de certaines problématiques du mouvement sportif, qui sont entre autres le conseil national des activités physiques et sportives ; l’agence camerounaise de lutte contre le dopage ; la commission nationale de sport de haut niveau et la commission des grades et brevets sportifs et d’équivalence des titres étrangers en matière de sport et la création d’un fond de développement des activités physiques et sportives.
Pour rappel, ce projet a été à l’origine du report de l’assemblée générale de la Fecafoot, comme l’a rapporté Lebledparle.com.
