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Assemblée nationale : Le groupe parlementaire créé par des partis d’opposition jugé « illégal »

Assemblée nationale : Le groupe parlementaire créé par des partis d’opposition jugé « illégal »

La volonté des partis d’opposition représenté à l’Assemblée nationale de se mettre ensemble pour constituer une force ne se concrétisera malheureusement pas. La Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale a rejeté la déclaration publique de création d’un groupe parlementaire constitué de quatre partis politiques.

Assemblée nationale : Le groupe parlementaire créé par des partis d’opposition jugé « illégal »
Les leaders de l’opposition (c) Droits réservés

Le groupe parlementaire « Union pour le changement » est contesté. Le député Herssesse Zondol, président de la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale, justifie ce rejet par les dispositions du règlement intérieur de la Chambre. L’article 20 de ce texte dispose en effet que « les députés peuvent s’organiser en groupes par partis politiques. Aucun Groupe ne peut comprendre moins de quinze (15) membres, non compris les députés apparentés ».

De fait, les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe, afin de pouvoir figurer sur sa liste électorale, poursuit le texte.

Or, la déclaration reçue par le bureau d’âge le 11 mars dernier pour la constitution d’un groupe parlementaire dénommé « Union pour le changement  (…) n’obéit pas aux conditions édictées par l’article 20 », oppose le président de la commission des lois constitutionnelles.

« Bien plus, il n’existe pas à l’Assemblée nationale un parti politique dénommé Union pour le changement qui peut constituer un groupe parlementaire », ajoute Herssesse Zondol. Par conséquent, le groupe parlementaire sollicité est « illégal et ne saurait être recevable », conclut-il.

En rappel, 16 députés du Social Democratic Front (SDF), du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), de l’Union démocratique du Cameroun (UDC) et de l’Union des mouvements socialistes (UMS). Ont fait savoir à l’ouverture de la session qu’il souhaitait se constituer en groupe parlementaire.

La démarche avait été reçue avec scepticisme par de nombreux analystes qui s’appuyaient sur les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. À l’exception du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), au pouvoir, qui détenait 152 députés au sortir des élections législatives de février 2020, aucun autre parti représenté à l’Assemblée nationale ne dispose des 15 élus nécessaires pour former un groupe parlementaire.

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