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Cameroun : Paul Biya attribue une nouvelle fonction à Ferdinand Ngoh Ngoh

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Le 5 février 2019, le président de la République a signé 109 textes, dont 57 décrets, et 52 arrêtés, a consaté Lebledparle.com.

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Paul Biya (c) PRC

Parmi ces nombreux textes signés par le chef de l’État, figure le Décret N° 2019/043 du 05 février 2019 ; accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Cet acte sonne pour beaucoup de Camerounais comme une confirmation de la pensée qui fait de Ngoh Ngoh le futur président du Cameroun, même si ce décret n’est pas une décision nouvelle.

Contrairement à la délégation de pouvoirs, une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant), délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne (le délégataire).

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Rappelons que la délégation de signature ne saurait résulter que d’un décret ou arrêté du délégant.

Avant ce décret de février 2019 de Paul Biya portant délégation permanente de signature à Ferdinand NGOH NGOH en circulation sur la toile, plusieurs secrétaires généraux de la Présidence de la République parmi lesquels Jean Marie Atangana Mebara ou encore Laurent Esso ont eu des délégations permanentes de signatures.

Ci-dessous, le décret de Paul Biya accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand

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Décret présidentiel

Il convient également d’expliquer que, la délégation de signature ne vise à transférer aucune capacité décisionnelle, mais, uniquement, à faciliter l’organisation du service en permettant à une personne de signer pour le compte d’une autre les documents objets de la délégation.


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